Il a par ailleurs débouté Monsieur X... de sa demande tendant au paiement de ses temps de trajet.

non comptabilisées en temps de travail effectif.

trajet non rémunéré ; -de rappel de salaire au titre du temps de travail non comptabilisé ; -de rappel de salaire au titre des heures dites de compensation ; -de rappel de salaire au titre des heures

Par note de service RH relative à la rémunération du temps de trajet datée du 1er octobre 2021, la direction a réglementé le temps de trajet au sein de la société.

de trajet non comptabilisé en temps de travail effectif, - 4.143,34 € de rappels de congés payés durant son arrêt de travail.

Mme [N] [E] déclare reprendre l'instance en son nom. Il convient de la déclarer recevable en son intervention.

Il produit également un document à l'en-tête de la société Adiate ANO au titre du lundi 27 août 2018, établi à son nom et mentionnant un trajet entre Saint-Jean de Lignières et Châteauroux, d'une durée

d'une mission et le début d'une autre ne peut être considéré comme une pause dès lors que le point d'arrivée de la première et le point de départ de la seconde sont souvent distants et nécessitent un temps

les sommes suivantes : Rappel de salaire au titre du temps de trajet non rémunéré : - 549 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2010 ; - 54,90 euros à titre de congés payés afférents ;

La société TRANSLAVAGE oppose que : - la demande du salarié ne concerne pas du temps de travail effectif donnant lieu au paiement d'heures supplémentaires mais des "heures de trajet non payées" entre

société doit mettre en place un système de navettes privées d'entreprise, destiné à relier les deux sites selon des modalités permettant de couvrir les trois changements d'équipe quotidiens, avec un temps

l'animation de la vie urbaine par une concurrence excessive aux magasins du centre-ville de Metz, au demeurant préservés de l'attraction de la zone d'aménagement commercial Bellefontaine, eu égard aux temps

La société TRANSLAVAGE oppose que : - la demande du salarié ne concerne pas du temps de travail effectif donnant lieu au paiement d'heures supplémentaires mais des "heures de trajet non payées" entre

les temps de trajet retour entre deux convoyages seront décomptés en temps de travail ".

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 183 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 18/00606 - No Portalis DBV7-V-B7C-C6SS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ce temps de trajet doit donner lieu à une contrepartie ; Qu'en l'espèce, le temps de trajet pour les déplacements que Monsieur

Le temps de trajet non comptabilisé comme du temps de travail effectif sera plafonné à 120 heures par an.

Elle conclut subsidiairement à la minoration du rappel de salaires à la somme de 16 558,27 euros, avant déduction des temps de trajet non précisés par M.[Z].