L'article L3121-2 du même code dans sa version également applicable au litige énonce que 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de

L'article L3121-2 du même code dans sa version également applicable au litige énonce que 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de

L'article L3121-2 du même code dans sa version également applicable au litige énonce que 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de

L'article L3121-2 du même code dans sa version également applicable au litige énonce que 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de

L'article L3121-2 du même code dans sa version également applicable au litige énonce que 'Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de

pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à des occupations personnelles, à l'exclusion du temps nécessaire à l'habillage

En outre, ont été pris en considération les temps de restauration, pose et habillage.

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Sur pourvoi des salariés, par arrêt du 5 décembre 2007, la cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il avait débouté les salariés de leur demande en paiement de temps de travail non

L'employeur n'est tenu d'allouer une contrepartie au temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage que si les deux conditions prescrites par ce texte sont réunies, à savoir l'obligation de porter une

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [13] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

Par arrêt rendu le 19 juin 2024, la Cour de cassation a : - Cassé et Annulé, mais seulement en ce qu'ils condamnent la société [11] à payer à titre de primes d'habillage et de déshabillage : . à M

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