À l'appui de ses prétentions, la compagnie GROUPAMA MÉDITERRANÉE ne conteste plus que les consorts [T] ont la qualité de tiers lésés, mais soutient que les garanties souscrites au titre de la responsabilité

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

dont appel, ayant écarté toute responsabilité de la SCI Les Grands Espaces, et statuant à nouveau, juger la SCI Les Grands Espaces responsable dans la réalisation des dommages relatifs à l'absence de

[T] a interjeté appel de la décision. Par acte du 25 janvier 2024, M. [T] a de nouveau interjeté appel de la décision.

franchise contractuelle aux tiers conformément à la police souscrite en matière de mise en jeu de la responsabilité contractuelle de son adhérente, Enfin, - débouter tout concluant de l'ensemble de

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

pas des tiers au sens du contrat.

[D] qui affirme " la responsabilité du fabricant est engagée " et qui conclut que la " SARL FTA endoss[e] " la responsabilité d'une obligation de résultat non atteinte ".

En matière gracieuse, la tierce opposition n'est ouverte qu'aux tiers auxquels la décision n'a pas été notifiée ; elle l'est également contre les jugements rendus en dernier ressort même si la décision

de la SAS GFC à 15% des conséquences dommageables ; - déclarer la compagnie l'Auxiliaire fondée à opposer la franchise contractuelle à son assurée et aux tiers ; - condamner tout succombant à verser

OEF engagent sa responsabilité quasi-délictuelle envers les tiers auxquels ils auront causé dommage.

Statuant de nouveau, -débouter toutes demandes dirigées contre elle au titre de la reprise des embellissements ; -confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouter toutes demandes dirigées contre

mettre en jeu la responsabilité du cabinet juridique ; - l'indivisibilité de la décision attaquée en tierce-opposition à l'égard de l'ensemble des parties devra amener la cour à dire que sa décision aura

opposition, *'par voie de conséquence, irrecevable la tierce opposition formée par Mme [I] et la société Domaine de la Barthe contre l'arrêt de la Cour de céans du 24 juin 2020", *leur a fait supporter

devant le tribunal de grande instance de Versailles ; Considérant, cependant, que la tierce-opposition n'est ouverte que contre le dispositif des décisions de justice et non contre leurs motifs ;

Une mise hors de cause sans examen des différentes responsabilités n'est pas envisageable en l'état. Ces éléments ne peuvent que motiver la confirmation de la décision attaquée sur ce point.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'AGS en sa tierce opposition L'AGS CGEA IDF Est sollicite sa recevabilité à agir en tierce opposition à l'encontre du jugement rendu en son absence

Appel a été interjeté contre cette décision.

[F] conclut: Infirmer le jugement du 2 septembre 2021, Statuant à nouveau, à titre principal, Juger recevable et bien fondée la tierce opposition nullité de M.

La société Allianz Benelux NV oppose à la SA MAAF l'irrecevabilité de ses demandes fondées sur la responsabilité extra-contractuelle au motif que ce régime de responsabilité est exclu lorsque se trouve