no 1 : T 1 occupé + studio 3 + meubles -lot no 2 : T 1 + meubles avec tirage au sort des lots étant précisé que l'attributaire du lot no 1 sera redevable d'une soulte de 26 288, 00 euros.

L'appelante est le seul héritier à s'opposer au partage en nature proposé par les quatre autres qui se sont mis d'accord sur l'établissement de lots en vue d'un tirage au sort.

au sort des lots, RECEVOIR Les concluants en leur appel incident et en conséquence, INFIRMER la décision déférée en ce qu'elle a ordonné qu'il soit procédé au tirage au sort des lots, et en conséquence

, - dire et juger que le notaire désigné procédera au tirage au sort des lots en son étude, - confirmer le jugement en toutes ses autres dispositions, - condamner M.

au tirage au sort des lots constitués par l'expert pour les trois héritiers et les deux légataires ; - renvoyé les parties devant le notaire liquidateur aux fins de poursuite des opérations de partage

Par jugement du 25 février 2016, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné le tirage au sort des lots issus du projet d'état liquidatif élaboré par le notaire commis portant sur la masse réunie des successions

par tirage au sort de lots de valeur sensiblement égale et qu'à défaut, il sera procédé à une licitation.

Il a également relevé qu'un tirage au sort de lots risque de conduire à une soulte très élevée en fonction des résultats de ce tirage et qu'il doit être tenu compte de la donation rapportable par M.

Considérant qu'il appartiendra au notaire commis pour procéder aux opérations de partage et non aux parties de vérifier la faisabilité d'un partage des biens par tirage au sort de lots préalablement constitués

au sort des lots, - renvoyer les parties devant le notaire pour un tirage au sort des lots, - ordonner à l'expert de compléter sa mission en faisant des propositions de partage en longueur et pas uniquement

[Q] [R] relative à la régularité du tirage au sort des lots Considérant que M.

Il expose que l'ensemble des héritiers convoitant les domaines viticoles spécialement celui de BOURGANEL, ont accepté de procéder par voie d'un tirage au sort des lots qui, pour respecter une parfaite

au sort des lots, lors des opérations de liquidation-partage, les parcelles Gl192, 1193, 1194, 1195, 1196, 1197, 1198, 1199, 1200 et 1008, afin que soit appliqué un partage en trois parties d'égales

Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2011.

, en fonction, s'agissant des biens immobiliers, des évaluations et avis de l'expert, - ordonner le tirage au sort de ces trois lots entre M.

Invité les parties à conclure sur un éventuel accord ou un tirage au sort des lots ainsi constitués Réservé les demandes. Ce jugement a été signifié le 22 juillet 2022 à la requête de M. [Q] [P].

Dans l'hypothèse de l'homologation pure et simple du projet de partage établi par Maître B..., elle demande qu'il soit procédé au tirage au sort des lots.

joint au procès-verbal de difficultés, par tirage au sort des dits lots tels que figurant dans le projet annexé au procès-verbal de difficultés ; Renvoie Mme [U] [O] et M.