Pour cela, nous vous notifions, et une «mise à pied disciplinaire» d'une durée de trois jours ouvrables, conformément à notre règlement intérieur.

ouvrables à compter de la demande, sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard ; - transmettre les 7 fichiers listés par le commissaire de justice dans son procès-verbal du 31 mars 2025 en version

ouvrables est attribuée pendant la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année ; 2° Le fractionnement des congés au-delà du douzième jour est effectué dans les conditions suivantes : a) Les jours

MARGOUM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS, [M] [P], [V] [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Après une tentative de règlement amiable du litige prévoyant notamment la fourniture de peinture au maître de l'ouvrae pour qu'il procède à la mise en peinture des clôtures livrées, par acte du 2 août

A ce jour, je suis salariée à la société SARL Texier avec laquelle j'ai signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant que conductrice scolaire pour les transports scolaires,

S' agissant de l' arrêté préfectoral du 13 juin 2024 indiquant que la compétence n' a pas été effectivement transférée, ils soutiennent que seule la décision de transfert importe et non son effectivité

deux seuls avantages maintenus à savoir la prime d'ancienneté transformée en prime de transfert et les trois jours de congés payés supplémentaires.

alternativement 5 et 6 jours par semaine et compte tenu de « la possible survenance de la situation décrite par le syndicat et d'un décalage entre le décompte jours ouvrés et le décompte en jours ouvrables

[Z] [T] un local situé à [Adresse 5] moyennant un loyer annuel de 25 000 euros HT payable par trimestre et d'avance, au plus tard le premier jour ouvrable de chaque trimestre civil.

de la porte d'entrée en fenêtre ouvrable à hauteur d'homme, Vu l'appel interjeté le 13 février 2007 par les époux X..., Vu les dernières conclusions notifiées le 29 février 2008 par les époux X...

relatif à la détermination du nombre d'emplois devant être transférés en cas de changement de titulaire de lots du contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs conclu entre la région

Après prise de ces congés il restait donc dû à la salariée au moment de la rupture du contrat une indemnité correspondant à 23,5 jours ouvrables, soit 19,5 jours ouvrés, outre les congés acquis depuis

La salariée acquiert donc 1,42 fois plus vite de congés qu'un salarié qui travaille cinq jours par semaine (20 jours ouvrés /14 jours ouvrés = 1,42 jours ouvrés).

La salariée acquiert donc 1,42 fois plus vite de congés qu'un salarié qui travaille cinq jours par semaine (20 jours ouvrés /14 jours ouvrés = 1,42 jours ouvrés).

[G] [E] pour une durée de vingt-huit jours puis pour une durée de trente jours.

L'article 8.12 alinéa 1 précise que : 'Le remboursement des dépenses définies à l'article 8.11 est obligatoire pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, pendant lesquels l'ouvrier reste à la

de la signification de la décision à : - démolir tout ouvrage qu'il a fait édifier venant transformer et s'appuyer sur le mur commun mitoyen entre les lots 1 et 2 de la copropriété [Adresse 5], - retirer

répond aux conditions du second alinéa. / L'offre de transport disponible permet d'assurer au moins un trajet aller-retour par jour ouvrable entre le quartier (…) d'origine et le lieu d'implantation envisagé

En outre, la société Enedis fait valoir, sans être sérieusement contredite, que le déplacement de ce transformateur électrique qui dessert non seulement la propriété de la SCI Magliano mais aussi celle