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431 résultats pour « transport rail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c895bd3db21cbdd85b03

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

A partir de 1987, la SA SOCODIS CONDITIONNEMENT qui commercialise des litières pour chats a confié à la SARL TRANSFESA le transport par rail d'Espagne en France d'importants tonnages d'argile destinés

Source officielle

Page 1 sur 22

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Annonces BODACC25 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

27/03/2024

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

30/11/2022

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

04/09/2022

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

27/07/2018

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fdd11e79dbf547bf8f73b9b

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

par Me Philippe Y... de la A..., plaidant/postulant, avocat au barreau de BREST FAITS ET PROCÉDURE Suivant demande signée le 6 avril 2011, la société COMBIWEST, spécialisée dans le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc9

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

syndicales un accord de méthode en vue de l'adoption d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour la compétitivité de l'entreprise visant à externaliser l'activité d'agence de voyages d'affaires associés au transport

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d1fc25a97f0381f4bdd

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

terrestres, d'autre part, en cas de transport des colis lourds, roues et transformateurs de puissance", la société Geodis Projets pouvait choisir le transporteur; Considérant que la société Geodis,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65376108974d25831845517b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

enfin du 24 mars 1987 au 30 novembre 2005, notamment aux postes suivants: apprenti-mineur, aide abatteur, piqueur de montage abatteur boiseur, abatteur boiseur, cantonnier, creuseur de carnet, poseur de rails

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0df8c25a97f0381f50ef

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

n'a pas tenu compte de la valeur de la marchandise transportée ni de la zone géographique dans laquelle le transport s'effectuait ; qu'ils relèvent que le transporteur n'avait pas verrouillé sa porte

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6341138c58bc223e2e3f086c

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

préparation de commandes et, en tant que commissionnaire de transport, elle est un intermédiaire de transport et non un transporteur proprement dit.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63c8ef03dc5b777c90992fee

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des unités de transports.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Enfin, il convient de tenir compte du coût réel de la tonne transporté par rail en incluant le coût forfaitaire de mise à disposition (65.604 euros) ce qui a pour effet de réduire l'écart entre le coût

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

678b43bdc6ad78dd9cf0d546

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

transportant des marchandises, survenu le 9 mars 2011 peu avant la gare d'[Localité 8] (45), la société Eau minérale d'Evian et son assureur, la société Ace group, ont assigné la société Euro Cargo Rail

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdbbfbc5d061e9ed10ba884

Appel

1 février 2019

1 février 2019

et dispose de 23 agences et filiales en France et à l'étranger ; la convention collective applicable est celle relatifs aux transports routiers et activités auxiliaires de transports ; Joel X... a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6032f04871cec8642536a993

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Par lettre du 21 avril 2016 adressée à la DRH du groupe, la Fédération Sud-Rail a critiqué le plan de transport mis en oeuvre par certaines directions régionales qui selon elle portaient atteinte à l'exercice

Source officielle
CA

12e chambre

5fde3c5da7f24c18ebc4df4d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

C/ SASU EURO CARGO RAIL ...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'Azur et la société anonyme Mutuelle d'assurance ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de déclarer la Métropole Montpellier Méditerranée, la société anonyme d'économie mixte locale des transports

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_18PA03739_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Par suite, la société Euro Cargo Rail n'est pas fondée à soutenir que cette redevance méconnaîtrait les dispositions susvisées de l'article L. 2111-25 du code des transports, du fait de l'absence de consultation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

et de transport.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96195

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

Représentée par Me Justine GODEY, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0487 ayant pour avocat postulant Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE Syndicat CGT RAILS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

faisait un écart sur la voie du tramway ligne B qui longeait le trottoir, de sorte que sa tête heurtait le pare-brise du tramway qui circulait en direction de la station [12] et qu'il chutait sur les rails

Source officielle
CA

19e chambre

5fd972e31e652d5ffd1ebdc6

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le 10 mai 2017, la société Colas Rail a également interjeté appel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a45

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Le 6 janvier 2014, le contrat de travail a été transféré à la société Egis Villes & Transports.

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