[M] précisant que le suivi des travaux dans l'immeuble a été assuré par les soins de M. [V] après présentation et acceptation des devis par M.

a manqué gravement à son devoir de conseil en omettant de faire inscrire dans l'acte d'acquisition de l'immeuble litigieux le montant de son apport personnel pour qu'il en soit tiré toutes conséquences

Formant appel incident, il demande l'infirmation du jugement entrepris en ce qu'il a estimé que la somme de 15. 373, 33 euros devait être déduite de la valeur de l'immeuble au titre des travaux de rénovation

Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [V] de sa demande au titre de cotisations RSI de son époux pour 2 736 euros, Confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que Mme [V]

, - condamner les époux Georges et Gisèle X... à réaliser les travaux préconisés par Mr A... dans son rapport de 1996, subsidiairement faire procéder aux travaux décrits au devis de Mr C..., - réserver

[I] a lui-même produit un devis d'une autre entreprise qui a chiffré le coût des travaux à un montant quatre fois inférieur. Les époux [M] estiment par ailleurs que le préjudice de jouissance de M.

En outre, il ajoute qu'il a emprunté conjointement avec son épouse pour l'acquisition de son commerce alors que Mme [T] n'a jamais travaillé ni cotisé, ne disposant d'aucune ressource pour financer cette

du handicap de Mme D... et de son âge grandissant pendant les 9 ans et 103 jours qu'a duré l'obligation de soins assumée conjointement par sa fille et son mari, il doit être considéré que la charge représentait

dans l'immeuble indivis, chiffrer la créance en résultant par application de la règle du profit subsistant, - rechercher si des travaux ont été entrepris dans l'immeuble indivis qui en ont amélioré

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que l'article 1167 du Code civil, qui permet à un créancier d'attaquer, en son nom personnel, les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits, impose, pour son

Il est constant par ailleurs que l'époux qui revendique une récompense au nom de la communauté doit prouver que des deniers communs ont profité personnellement à son conjoint.

divorce et dans la succession de sa mère) et se retrouve, postérieurement au décès de son époux, sur les comptes ouverts à son nom personnel, ce qui prouve qu'il n'a pas servi à alimenter les comptes

, en ce qu'ils font nécessairement partie de l'entreprise de travaux agricole, forestiers et de négociant en grains ; Que l'état liquidatif détaille en page 19 l'actif de l'entreprise attribuée à M.

En droit, Vu l'article 264 du code civil ; A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint.

et le prêt souscrit par les époux le 15 novembre 2002 auprès du même organisme bancaire pour un montant de 69. 000 euros ont servi à financer les travaux d'aménagement de l'immeuble propre de Monsieur

En cela, les biens des époux [G]-[W] (immeubles, entreprise) les garantissent amplement contre tout risque d'endettement.

-Suite à la vente de son immeuble propre et au règlement de deux sommes relatives au remboursement de l'emprunt contracté pour l'acquisition du terrain et au remboursement de la soulte due à son frère,

aux époux la jouissance partagée à titre onéreux du logement sis à [Localité 2], - attribué aux époux la jouissance partagée de la résidence secondaire, sous réserve des droits de chacun dans la liquidation

Madame [S] réplique qu'elle maintient cette demande dans l'intérêt d'[R], jeune et encore scolarisée, et parce qu'elle est connue dans son travail sous le nom de son mari qu'elle porte depuis plus de 20

Elle n'empêche cependant pas un époux de démontrer qu'il a contribué au delà de sa part contributive et d'en déduire une créance sur son conjoint.