Il convient dès lors de rechercher si au regard des articles 4 B du code général des impôts et 3 de la convention fiscale franco-tunisienne, M. 

enregistré à son secrétariat le 21 juin 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne

, soit 9.850 euros, et en février 2011 pour la somme de 25.695 dinars tunisiens, soit 10.617 euros.

l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [I] [C], né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

[O] [Y] né le 16 Janvier 2001 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Coraline VAILLANT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Avril 2026 à 11h00 par le

Je suis tunisien. Je ne peux plus rester là, si vous me libérez je sors, si vous me remettez ici, je vais m'étrangler, je souffre ici.

Il précise être de nationalité tunisienne et que l'administration adresse à tort des relances au consulat d'Algérie. 7.

[E] [T] né le 19 mai 1992 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jean-Marc Djossou, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Dimolitsa, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER TUNISIENS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 1] (TUNISIE) représentée

2026 à 14H30 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [J] né le 10 Août 1986 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne

[I] [Z] né le 03 Août 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat désigné Me Louis CADIC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juin 2026 à 12 heures 15

[Z] [I] [S] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me

UNION TUNISIENNE DES BANQUES, devenue TUNISIAN FOREIGN BANK, qui demande à la Cour : -A titre principal, de juger que le licenciement pour faute grave de Mr Slaheddine X... repose sur une cause réelle

[S], de nationalité tunisienne, se disant libyen, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du l'Oise le 11 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une

[I] [M] né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,, convoqué au centre de rétention

X [C] [O] [K] [F] [V] né le 27 Juin 2006 à [Localité 1]( Tunisie) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Avril

[F] [T] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [R] (Interprète

[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis