[M] [C] un véhicule d'occasion Renault Clio immatriculé [Immatriculation 5] pour le prix de 1 000 €. Le 28 mai 2016, Mme [J] adressait à M.

[H] [Y] a signé auprès de la SAS Gapi Motors un bon de commande d'un véhicule d'occasion BMW X6 n° de série WBAFH01020L860284, immatriculé [Immatriculation 1], affichant 67 kms au compteur, pour le prix

le lien de causalité entre les manquements constatés, imputables au dirigeant et le défaut de recouvrement, - que l'objet de la société consistait à intégrer un schéma frauduleux et revendre des véhicules

d'occasion âgé de 8 ans, la prévisibilité de certains défauts est l'une des caractéristiques essentielles des véhicules d'occasion'; - que l'appelante ne peut se présenter comme un néophyte au regard

E... un véhicule d'occasion de marque Porche modèle Carrera 966 GT3 Cup, non immatriculé, non autorisé à circuler sur la voie publique et uniquement destiné à la compétition.

[Q] [R], un véhicule d'occasion de marque LANCIA, modèle FULVIA 16 HF immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de 30000 €.

Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, FAITS ET PROCÉDURE Le 5 novembre 2011, M [V] a acquis par l'intermédiaire de FM Synergie un véhicule

d'occasion, vous avez validé la reprise d'un véhicule d'occasion de marque BMW modèle 118d ( immatriculé [Immatriculation 1]) à Monsieur [Y] [E] pour la somme de 13441.24€, ce véhicule était immatriculé

Les reprises des véhicules d'occasion ont été traitées de manière différée fin 2011 et début 2012.

Le 30 juin 2014, la société ABVV a passé commande à la société Volvo de 19 véhicules d'occasion modèle S60.

X... n'avait pas les qualités requises pour occuper un poste de cadre responsable du secteur véhicules d'occasion, qu'en promouvant un tiers à ce poste dès le 25 juillet 1994 et au cours de la période

[Localité 5] VEHICULES OCCASIONS VINCENT [Adresse 7] [Localité 5] S.A.S.

Il résulte de l'instruction que la société requérante exerce une activité de négoce de véhicules d'occasion et se fournit notamment auprès de sociétés commerciales belges auxquelles elle achète des véhicules

- monsieur [D], vendeur : 'Pour vendre un véhicule d'occasion on est parfois obligé d'augmenter la valeur du véhicule en reprise dont le prix ne solde pas le crédit.

vingt-et-un véhicules d'occasion en provenance d'Allemagne, acquis auprès de deux fournisseurs français et d'une société étrangère ayant une succursale en France, qui lui avaient délivré des factures

Nous nous sommes en effet étonnés que Monsieur Y... ait acheté un véhicule d'occasion sans que la concession ait eu à reprendre son ancien véhicule.

D ayant exposé que ces crédits correspondaient à des cessions de véhicules d'occasion qu'il avait mis en dépôt vente auprès de la société Prestige Auto Collection, dont Mme D était associée et gérante,

[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.