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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

616340317dbf94c22343caa1

Appel

13 juillet 2011

13 juillet 2011

. ***** Dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière initiée par un établissement financier et reprise par le syndicat des copropriétaires, un appartement appartenant à Monsieur [E], situé

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85df8cdc6046d4719595c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de dommages et intérêts formulée par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Lamy, -rejeté la demande du syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43ce4cdc6046d472de632

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

constitué par les lots privatifs n°19, 20, 22 et 23 et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], représenté son syndic, la SNC Régie [X], dans un

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par actes d'huissier de justice des 7, 8 et 13 février 2023, enregistrés sous le n° 23/717, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un syndicat des copropriétaires s'est constitué. En 2015 à la suite de l'apparition de fissures dans l'appartement d'une copropriétaire, une expertise a été ordonnée, confiée à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la [Adresse 4] à [Localité 4], - condamné Mme [V] à régler au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, l'office public de l'Habitat du Nord, Partenord

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946cd8ceca1cd7018dea

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Après avoir rappelé qu'au regard du diagnostic technique annexé à l'acte de vente, elle a été transparente à l'égard des époux [N], elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires de la copropriété

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 12] située [Adresse 3] à La Grande Motte, représenté par son syndic, de communiquer à Mme [N] [O], M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6a0d4813cdc6046d47457e07

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires [Etablissement 1] de leur demande de remise en l'état du lot n°36 ; Le réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau, Débouter le syndicat des copropriétaires [Etablissement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43447cdc6046d472c9bad

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f52cdc6046d4754e7ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S], -déclarer irrecevable la demande formée contre elle par le syndicat des copropriétaires, -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation formée contre elle, -admettre la

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CA

Chambre 1-5

69fd8344cdc6046d4704ba16

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté

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CA

Chambre 1-8

69d749cacdc6046d479cf7e5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.

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Chambre-1 civile et com.

69f19640cdc6046d47ed975d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En 2008, la SCI [J] [G] a fait assigner [Y] [F] en annulation de la vente du 25 avril 2003, et Mme [M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de réalisation des travaux préconisés par

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CA

8ème chambre

69f43e77cdc6046d472e2fe6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par actes des 14 et 25 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à Saint-Etienne, représenté par son syndic en exercice la société [C] [V], a fait assigner Mme [J] et l'association

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c06dcdc6046d4787baaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

des copropriétaires, en la personne de son syndic, la S.A.S.

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le syndicat des copropriétaires a fait constater par huissier, le 24 février 2020, les désordres apparus dans la résidence.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd77edcdc6046d47037a79

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par une déclaration du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires et le syndic, ès qualités, ont fait appel de ce jugement.

Source officielle

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