CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616340317dbf94c22343caa1
13 juillet 2011
. ***** Dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière initiée par un établissement financier et reprise par le syndicat des copropriétaires, un appartement appartenant à Monsieur [E], situé
Chambre civile section A
69e85df8cdc6046d4719595c
21 avril 2026
de dommages et intérêts formulée par le Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS Lamy, -rejeté la demande du syndicat des copropriétaires
8ème chambre
69f43ce4cdc6046d472de632
29 avril 2026
constitué par les lots privatifs n°19, 20, 22 et 23 et d'en justifier auprès du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], représenté son syndic, la SNC Régie [X], dans un
1ere Chambre Section 1
6a0e93d0cdc6046d4764ccf1
20 mai 2026
Par actes d'huissier de justice des 7, 8 et 13 février 2023, enregistrés sous le n° 23/717, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
Un syndicat des copropriétaires s'est constitué. En 2015 à la suite de l'apparition de fissures dans l'appartement d'une copropriétaire, une expertise a été ordonnée, confiée à M.
CHAMBRE 1 SECTION 3
6a1a765ccdc6046d4774f6a9
28 mai 2026
de la [Adresse 4] à [Localité 4], - condamné Mme [V] à régler au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, l'office public de l'Habitat du Nord, Partenord
1ère Chambre
69f1a00acdc6046d47ee59aa
28 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date du 27 septembre 2024 et du 30 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice l'agence
Chambre 1-1
6718946cd8ceca1cd7018dea
22 octobre 2024
Après avoir rappelé qu'au regard du diagnostic technique annexé à l'acte de vente, elle a été transparente à l'égard des époux [N], elle fait valoir que : - le syndicat des copropriétaires de la copropriété
5e chambre civile
69df2471cdc6046d47483232
14 avril 2026
syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 12] située [Adresse 3] à La Grande Motte, représenté par son syndic, de communiquer à Mme [N] [O], M.
6a0d4813cdc6046d47457e07
19 mai 2026
des copropriétaires [Etablissement 1] de leur demande de remise en l'état du lot n°36 ; Le réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau, Débouter le syndicat des copropriétaires [Etablissement
Chambre civile 1-6
69f43447cdc6046d472c9bad
30 avril 2026
Le 10 décembre 2025, le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 7] [Localité 8] dûment représenté par son syndic en exercice a interjeté appel du jugement.
Chambre 3-2
6a192f52cdc6046d4754e7ff
[S], -déclarer irrecevable la demande formée contre elle par le syndicat des copropriétaires, -débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de condamnation formée contre elle, -admettre la
Chambre 1-5
69fd8344cdc6046d4704ba16
7 mai 2026
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, Monsieur [Q] [O], administrateur de biens, dont le siège social est [Adresse 3] représenté
Chambre 1-8
69d749cacdc6046d479cf7e5
8 avril 2026
Sur l'absence de mise en concurrence L'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion.
Chambre-1 civile et com.
69f19640cdc6046d47ed975d
En 2008, la SCI [J] [G] a fait assigner [Y] [F] en annulation de la vente du 25 avril 2003, et Mme [M] a fait assigner le syndicat des copropriétaires aux fins de réalisation des travaux préconisés par
69f43e77cdc6046d472e2fe6
Par actes des 14 et 25 avril 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à Saint-Etienne, représenté par son syndic en exercice la société [C] [V], a fait assigner Mme [J] et l'association
Chambre civile 1-5
69e1c06dcdc6046d4787baaa
16 avril 2026
- condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic le cabinet [2] aux entiers dépens de première instance et d'appel.
69face84cdc6046d47befe25
5 mai 2026
des copropriétaires, en la personne de son syndic, la S.A.S.
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires a fait constater par huissier, le 24 février 2020, les désordres apparus dans la résidence.
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
Par une déclaration du 22 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires et le syndic, ès qualités, ont fait appel de ce jugement.
Page 1 sur 108