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4 432 résultats pour « vente d'un tableau contrefait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 1

69e073c6cdc6046d47695ca3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

10'000 euros, et celle du tableau intitulé composition blanche sera fixée à 10'000 euros'; - Dit que ces valeurs seront portées à l'actif de la communauté'; - Rejeté la demande de vente aux enchères

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d20a

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

Sur la contrefaçon du tableau de la Bastide en automne Il s'évince de la facture de vente du 31 janvier 2002 versée aux débats par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92ba1

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

en vue de sa vente, et lors d'une vente aux enchères organisée à New York par cette société, le tableau a été adjugé à la somme de 1. 142. 500 US dollars dont 969. 000 US dollars sont revenus à la société

Source officielle
CA

3e chambre

5fd938ba957a3f1db436def1

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

En contrepartie, je m'engage à mettre en association moitié moitié 50% chacun pour le tableau de mon ami [W] [E] et moi-même'. Le 10 novembre 2015, M. [D] a attesté avoir reçu le même jour de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60320ae6f5e346430d5a3a33

Appel

11 mai 2018

11 mai 2018

de 12 tableaux par l'intermédiaire de la galerie [N] le 15 mars 2012, - déclaré irrecevable la demande en remboursement du prix de vente de deux cartes de France « [Localité 24] » et « [Localité 19] 

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf5ca9bf2637903073a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

o 696,93 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos pour 2015, outre 69,69 € au titre des congés-payés afférents ; o 1282,17 € au titre d de la contrepartie obligatoire en repos pour 2016, outre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cca

Appel

16 janvier 2004

16 janvier 2004

A... en qualité de mandataire apparent de Madame F... de D... , pour déclarer parfaite la vente du tableau en faveur de monsieur Y... Z...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

635cc37f0d69e87f74e6c0d5

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

et repris dans le tableau de la pièce 20.

Source officielle
CA

6e chambre

603762cf7725cc3ff500cabe

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

; que la société DEXIA SA mettait, en outre, en place un comité constitué de représentants des filiales de son groupe, destiné à donner son avis sur les décisions qui seraient prises à propos de la vente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6220686d4058ed7900148a74

Appel

2 mars 2022

2 mars 2022

, - chacun des points de vente SCC pris individuellement vend de 20% à 40% moins de véhicules neufs que la société Auto-Ritz, Autrement dit, contrairement à ce qui est avancé par la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

60234a89eaba0e3ae61c2095

Appel

9 février 2021

9 février 2021

du tableau.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

60336b2dae6c531fbbc5a9df

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

Le 1er janvier 2010, monsieur [G] a été promu directeur des ventes.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

qui devaient être assurés par elle en contrepartie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9024d

Appel

5 février 2013

5 février 2013

Il conteste avoir indûment prospecté en dehors de son secteur indiquant que les ventes ainsi réalisées l'ont été sur le secteur de M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031e107a34bcbb4b056b6c4

Appel

13 juin 2018

13 juin 2018

]"; qu'il expose que la décision s'est donc fondée sur un supposé accord implicite de Mme E... à la vente du tableau au profit de Beaux Arts et à la conservation du produit de la vente par cette dernière

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6358cdd0c40aa805a7864cf6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

En analysant votre tableau des ventes pour le mois de septembre 2018, j'ai découvert plusieurs anomalies et irrégularités.

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CA

7ème Ch Prud'homale

63ca431c9066fd7c90fc281b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[C], de cette fuite d'huile moteur et pose au responsable des ventes, M.

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Chambre 4 A

66fce3d48d6ea26f688da69f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il est au contraire établi que les tableaux par lesquels le responsable service après-vente transmettait au directeur après-vente les « éléments de rémunération » ne prévoyaient pas la prise en compte

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CA

Chambre sociale

6a02b50ecdc6046d47709e56

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

€ - Vente [R]/[Q] : commission réclamée de 916,66 € - Vente [C]/ [B] : commission réclamée de 1.320 € ces ventes figurent bien dans le tableau produit par l'employeur mais il ne justifie pas les

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CA

Chambre Sociale

68e89300f271a402af33b812

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] devait venir la semaine suivante chez le client Cavé, quand bien même celui-ci ne serait finalement pas venu, ni que M. [C] n'avait jamais démarché la société Climatix, M.

Source officielle