AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
69e073c6cdc6046d47695ca3
15 avril 2026
15 avril 2026
10'000 euros, et celle du tableau intitulé composition blanche sera fixée à 10'000 euros'; - Dit que ces valeurs seront portées à l'actif de la communauté'; - Rejeté la demande de vente aux enchères
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Cour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
26 mai 2009
Sur la contrefaçon du tableau de la Bastide en automne Il s'évince de la facture de vente du 31 janvier 2002 versée aux débats par M.
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