SUR CE : A titre liminaire, la cour constate que s'il résulte de la déclaration d'appel relevée par M.

Elle se prévaut de l'inopposabilité des conditions générales de vente pour contester la prise de commande.

elle sollicite à défaut la résolution de la vente pour non conformité rédhibitoire au motif que plus d' un tiers de la marchandise ne peut qu' être mis au pilon, répondant au moyen adverse d' irrecevabilité

transportée, les conditions générales produites rappelant que le contrat dont elle se prévaut a «'pour objet de garantir les marchandises remises à des professionnels, transporteurs ou auxiliaires de

[G] [Y], a pour objet en France et à l'étranger, toutes opérations dans le domaine commercial ou immobilier, aussi bien achat que vente, location, prise de participation, conseil, marchand de biens, construction

dossier que la venue des camions EURO VANADIUM n'ait d'autre objet que la livraison de marchandises, d'autre part qu'il ne résulte pas du procès-verbal de la D.G.C.C.R.F. que leurs services aient constaté

de location en matière mobilière relatif au contrat n°180609) objet du contrat de location n° 180609 (contrat de location arrivé à son terme antérieurement à la procédure de redressement judiciaire dont

de vente en livrant les marchandises à GONESSE et en émettant à ce titre une facture qui lui a été payée directement.

contrat de dépôt vente qui n'était qu'un projet.

Les chargeurs, eu égard à un défaut partiel de paiement du prix de vente, n'ont pas expédié les marchandises faisant l'objet de deux contrats de vente et ont conservé les connaissements afférents aux marchandises

assure ces marchandises pour une valeur de 150000 euros, que les constatations de l'huissier établissent que parmi la grande quantité de marchandise stockée, certains articles étaient récents, que la

MOTIFS 1-Sur la demande en paiement contre l'appelante de la somme de 23 862,07 euros au titre du solde à devoir sur les marchandises en stock au jour de la vente -Sur la demande en paiement formée

de vente internationale de marchandises, applicable aux ventes de marchandises entre des parties ayant leurs établissements dans deux pays différents, ce qui est le cas en l'espèce, l'acheteur doit examiner

Au contraire, la teneur des attestations susvisée et des Sms permet d'observer que les ventes, le paiement et le retrait des marchandises se faisaient en catimini, hors la présence et la connaissance de

de l'article 700 du code de procédure civile >condamné la société aux entiers dépens Statuant à nouveau, Principalement, -constater la recevabilité de la demande en nullité contrats de vente formée

[R] a choisi d'être livré à son domicile, par remise en main propre de la marchandise par un transporteur contre signature, conformément aux conditions générales de vente stipulées sur le site internet

litigieuses ne faisaient pas l'objet d'un contrat en cours au jour de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Jean LARNAUDIE et cie, de sorte que la société FAN aurait dû, en conséquence,

litigieuses ne faisaient pas l'objet d'un contrat en cours au jour de l'ouverture du redressement judiciaire de la société Jean LARNAUDIE et cie, de sorte que la société FAN aurait dû, en conséquence,

de vente et contrat de transport sont juridiquement indépendants et qu'un incoterm (relatif au contrat de vente) ne peut pas être opposé par un transporteur, toutefois, rien n'interdit, dans le cadre

Que, dès lors, si les conditions d'application de la CVIM sont remplies, c'est elle qui doit être appliquée ; Attendu que la CVIM précise qu'elle est appliquée aux contrats de vente de marchandises: