non décédée d' un accident du travail.

[M] [D], est décédé à la suite de l'accident. La procédure a fait l'objet d'un classement sans suite pour absence d'infraction.

NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

pour le compte de la mère d'une personne décédée à la suite d'un accident survenu sur son lieu de travail, d'une demande de précisions concernant le lieu du décès de la victime.

Activité de la victime lors de l'accident : découverture et dépose de charpente. Nature de l'accident : chute de toiture.' Le salarié est décédé sur place des suites de sa chute.

Il est décédé le 2 janvier 2019.

[Y] [L] est décédé à son domicile à 13 heures, pendant la pause méridienne, - la CRA a retenu que l'horaire de 13 heures était le constat du décès et non pas l'heure exacte de la mort de la victime, ce

de [I] [K] à des virements, en utilisant des chèques et les cartes bancaires de la victime pour effectuer des retraits d'argent à des fins personnelles et ce au préjudice de [I] [K], décédée le [Date

[J], - si la cour jugeait que la maladie professionnelle dont a été reconnue victime M.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent JARNOUX-DAVALON Me Anne-laure DUMEAU Me Stéphanie TERIITEHAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[I] [C] a été victime le 22 février 2021 procède de la faute inexcusable de son employeur, la société [1], - dit que M.

Un procès-verbal de non-conciliation a été dressé. Mme [I] a alors saisi le pôle social du tribunal de grande instance du Mans le 29 juillet 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMM4 EM/DO FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE [Localité 1] 10 septembre 2024

[L] [R] est décédé le 6 janvier 2023.

la victime le demande, sans incidence de l'éventuel versement de provisions antérieures, en effet non affectées.

Le moyen tendant à l'inopposabilité de la décision de la caisse du fait du non respect du contradictoire par celle-ci sera ainsi rejeté.

directe, En sa qualité de victime indirecte, - évaluer comme suit ses préjudices subis en sa qualité de victime par ricochet : condamner la SA Suravenir Assurances à lui payer la somme de 47 500

[E] non couverts par la rente, Confirmer que c'est à bon droit que le premier juge a alloué à M.

que I'accident dont a été victime M.

[X] est décédé le [Date décès 1] 2016 à 15h15. 2. Les ayants droit de M.