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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8555e
8 février 2001
8 février 2001
des chefs de coups et blessures, complicité, non-assistance à personne en danger ; VU l'appel interjeté par la partie civile le 10 juin 1999 à l'encontre d'une ordonnance de refus d'informer rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8df
26 juin 2007
26 juin 2007
Il verse aux débats la copie des nombreuses plaintes qu'il a déposées contre Madame Y... pour non représentation d'enfant.
Source officielleRétention Administrative
67ef71578d5c08d4a262e542
2 avril 2025
2 avril 2025
Non [K], ce n'est pas elle la personne avec qui je devait me marier. Je lui ai rendu beaucoup de services, je l'ai aidé. Elle a commencé a faire la loi, elle me donnait des ordres.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd9001e
17 décembre 2012
17 décembre 2012
.-23000 GUERET NON COMPARANT-représenté par Me Sylvia DELIRANT, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 7894 du 08/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
intensité prévalant dans la région de Mopti et la situation de violence non contestée dans la région de Gao attestent du caractère sérieux et grave des risques encourus par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbe
21 novembre 2011
21 novembre 2011
L'épouse répond qu'elle a subi des actes particulièrement graves s'agissant de violences physiques et morales qui n'ont pas été dédommagées.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02224_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un arrêté du 29 mars 2023, pris à la suite d’une nouvelle interpellation pour des faits de violence non suivie d’incapacité totale de travail et de menaces de mort, le préfet de la Vienne lui a de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631221615c943a65e0438e
14 octobre 2011
14 octobre 2011
à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] assisté de Me Andéol LEYNAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Melle [V] [I], venant aux droits de [K] [V] exerçant sous le nom
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
13 février 2019
Nous vous rappelons que la violence non maîtrisée dont vous avez fait preuve n'est pas admissible de la part d'un enseignant qui doit, en toute circonstance, rester maître de la situation et avoir un comportement
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
assentiment d'avoir appelé la police et votre approbation de renvoyer Siham sur le champ, confirmaient la collusion déjà commencée , ne pouvaient que provoquer chez elle un sentiment d'humiliation et de violence
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a3
18 mars 2014
18 mars 2014
un tableau d'une page recensant des orientations générales (ainsi qu'un projet relatif au dispositif " auteurs de violences ", non concerné par la lettre de mission précitée) et a demandé à ce que la
Source officielleChambre Sociale
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
un harcèlement moral d' un individu à un autre ([Localité 4] le BRH CORP-DRHR5-2014-0178 du 22 août 2014) : - des refus de communication et d'isolement ; - des atteintes à la dignité ; - des violences
Source officielleChambre Sociale
68f07d9cbfd83326c7063777
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est établi que Mme [X] a été licenciée pour des faits de violences, non respect de consignes, attitude négative depuis le 5 novembre 2019 et refus d'exécuter une tâche.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b4
5 novembre 2007
5 novembre 2007
non utilisés, suite aux non-représentation des enfants, mais non retournés et donc non remboursables ; -usurpation de son identité par son épouse auprès d'Air France et viol de sa vie privée ; -dénigrement
Source officielle12e chambre section 2
6032214c35e50e58881e48b6
10 avril 2018
10 avril 2018
retenu que la rupture des relations contractuelles devait être imputée aux torts de chacune des parties et que le comportement outrancier de la société L'Anneau répondait en réalité à une certaine violence
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616301524c6681071edf67eb
6 septembre 2011
6 septembre 2011
[Adresse 7] [Localité 12] Association CULTURELLE FRANCO MAROCAINE PAIX ET NON VIOLENCE, prise en la personne de ses représentants légaux.
Source officielleRETENTIONS
6785fdb1e1c1941b1ee98173
11 janvier 2025
11 janvier 2025
N° RG 25/00237 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPX Nom du ressortissant : [K] LA PREFETE DU RHONE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [K] LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION
Source officielleCour d'Appel
PARIS une plainte avec constitution de partie civilec/X pour tentative d'homicide volontaire
6253c853bd3db21cbdd84eb6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
C G déposait entre les mains du Doyen des Juges d'Instruction du tribunal de grande instance de PARIS une plainte avec constitution de partie civile contre X pour tentative d'homicide volontaire, violences
Source officielleRétention Administrative
64f6c4e0ed0253d969201cd4
3 septembre 2023
3 septembre 2023
séjour en qualité de parent d'enfant français du 5 octobre 2020 au 4 octobre 2021 qui a été renouvelé jusqu'au 4 octobre 2022, l'intéressé a au cours de cette période été condamné pour des faits de violences
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00333_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A a été condamné pénalement le 6 février 2015 pour violences sur son épouse.
Source officiellePage 1 sur 975