CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 338 résultats pour « visite de reprise de travail non encore effectuée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e47fcdc6046d47d9d6a2

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La visite de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise dès lors que vous avez eu connaissance de la date de fin de mon arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a justifié sa décision par un manque de suivi et la non réalisation des visites de réévaluation des besoins. La dernière visite datait du 13 novembre 2018.  

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Je vous indique que mon arrêt de travail prendra fin à la fin du mois de décembre 2020 et que je souhaite être convoquée par la médecine du travail pour effectuer la visite de reprise.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66dbcdc6046d47cac78b

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89058cdc6046d47bb9986

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[1] jusqu'en 2017), d'autres encore, enregistrées sous le nom de [2]/TNF (nom historique du site jusqu'en 2009) et 5 sont à supprimer.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle conteste l'augmentation alléguée des arrêts de travail en citant les chiffres bruts de 16082 jours d'arrêt de travail en 2018 pour un effectif de 1181 salariés et 17155 jours en 2019 pour un effectif

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à la demande de Madame [X], de COMPLETER la mission de l'expert, selon les demandes reprises dans le corps des présentes conclusions, les compléter comme suit : - «Dresser l'historique des travaux réalisés

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a1a76c9cdc6046d47750936

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Invoquant la découverte, lors de deux visites successives effectuées par le technicien de la société Ars postérieurement à leur acceptation des devis, d'une erreur de métrés de la superficie de la toiture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd5bcdc6046d47304cb6

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

non faits, délais non respectés)

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f42cdc6046d4709bb89

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[18] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Visites médicales sur postes à risques Sur l'agence de [Localité 8], M. [L] [T], chauffeur SPS, a été délégué sans visite médicale à jour.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296aa2c42363790797a4

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85871cdc6046d4718c54a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Réponse de la cour 24.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86cb6

Appel

27 novembre 2003

27 novembre 2003

qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de remise en conformité totale du local commercial déjà réalisés ou à venir.

Source officielle
CA

18e Chambre

60342c64566ffd1e4cc3ac21

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603202abb9acbc3ab8b1f70f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

J'ai repris mon travail dans votre société Challancin le 16 juillet 2913, sur la ligne 4 du métro, depuis ce jour vous ne m'avez toujours pas fait passer ma visite médicale de reprise du travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603635de057bfd980288419a

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

le travail, soutient seulement qu'elle ne pouvait organiser plus tôt de visite médicale de reprise après son classement en invalidité 2ème catégorie, au motif que le salarié n'a cessé de lui adresser

Source officielle

Page 1 sur 467

Suivant →