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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e47fcdc6046d47d9d6a2
10 avril 2026
La visite de reprise doit avoir lieu au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise dès lors que vous avez eu connaissance de la date de fin de mon arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
3 juin 2026
[U] a saisi le conseil des prud'hommes en vue de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail en se fondant sur l'absence de visite médicale de reprise, le non paiement des heures
Chambre sociale 4-4
69d7338fcdc6046d4799dacf
8 avril 2026
Il a justifié sa décision par un manque de suivi et la non réalisation des visites de réévaluation des besoins. La dernière visite datait du 13 novembre 2018.
6a210f31cdc6046d4709ba63
Je vous indique que mon arrêt de travail prendra fin à la fin du mois de décembre 2020 et que je souhaite être convoquée par la médecine du travail pour effectuer la visite de reprise.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
, lieu d'exécution du contrat, ou pour en revenir, ne constitue pas du temps de travail effectif.
Pôle 6 - Chambre 10
69d89058cdc6046d47bb9986
9 avril 2026
[1] jusqu'en 2017), d'autres encore, enregistrées sous le nom de [2]/TNF (nom historique du site jusqu'en 2009) et 5 sont à supprimer.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
horaires effectivement réalisés par le salarié.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e978ecdc6046d476549c0
20 mai 2026
Elle conteste l'augmentation alléguée des arrêts de travail en citant les chiffres bruts de 16082 jours d'arrêt de travail en 2018 pour un effectif de 1181 salariés et 17155 jours en 2019 pour un effectif
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
à la demande de Madame [X], de COMPLETER la mission de l'expert, selon les demandes reprises dans le corps des présentes conclusions, les compléter comme suit : - «Dresser l'historique des travaux réalisés
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a1a76c9cdc6046d47750936
28 mai 2026
Invoquant la découverte, lors de deux visites successives effectuées par le technicien de la société Ars postérieurement à leur acceptation des devis, d'une erreur de métrés de la superficie de la toiture
Chambre sociale 4-2
6a17cd5bcdc6046d47304cb6
27 mai 2026
non faits, délais non respectés)
6a210f42cdc6046d4709bb89
[18] L'article R. 4624-31 du code du travail disposait dans sa version en vigueur du 1er'janvier'2017 au 31 mars 2022 que': «'Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin
Chambre Sociale
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
- Visites médicales sur postes à risques Sur l'agence de [Localité 8], M. [L] [T], chauffeur SPS, a été délégué sans visite médicale à jour.
Ch. Sociale -Section A
62c5296aa2c42363790797a4
5 juillet 2022
Seule la visite de reprise met fin à la suspension du contrat travail.
1ère Chambre
69e85871cdc6046d4718c54a
21 avril 2026
Réponse de la cour 24.
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cb6
27 novembre 2003
qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié
Pôle 1 - Chambre 8
6a113715cdc6046d47a64517
22 mai 2026
de remise en conformité totale du local commercial déjà réalisés ou à venir.
18e Chambre
60342c64566ffd1e4cc3ac21
27 janvier 2017
dispose qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par
Pôle 6 - Chambre 7
603202abb9acbc3ab8b1f70f
17 mai 2018
J'ai repris mon travail dans votre société Challancin le 16 juillet 2913, sur la ligne 4 du métro, depuis ce jour vous ne m'avez toujours pas fait passer ma visite médicale de reprise du travail.
CHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
le travail, soutient seulement qu'elle ne pouvait organiser plus tôt de visite médicale de reprise après son classement en invalidité 2ème catégorie, au motif que le salarié n'a cessé de lui adresser
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