[N] de sa demande tendant à voir condamner la société Team France à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; -débouté la société Team France, de sa demande tendant à voir

Par ordonnance du 7 avril 2014, le juge-commissaire, statuant sur la requête en revendication du voilier présentée par la société SGB Finance, a ordonné la restitution à la requérante dudit voilier, au

CETAT71-02-01-04 Voirie. - Régime juridique de la voirie. - Entretien de la voirie. - Chemins ruraux.

[E] et a subi un vol dans la nuit du 26 au 27 septembre. M. [E] a déposé plainte pour vol. La société VSP LOCATION a déclaré le sinistre auprès de son assureur qui a mandaté le cabinet [L].

le 22 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saintes à sa demande de copie de la délibération du conseil municipal intégrant le passage desservant la maison de son client qui est une voie

CETAT71-01-003 Voirie. - Composition et consistance. - Voirie communale.

[B] [F] et de Mme [H] [G] un voilier modèle 'First 405" de marque Beneteau immatriculé sous le numéro 685680.

- par courrier du 5 juin 2013, la MACIF l'a informé que la garantie vol n'était pas acquise car le vol avait été commis avec les clés.

En l'état de ses conclusions remises à la cour par voie électronique le 27 décembre 2019, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens

Le 10 janvier 2018, Madame [V] [X] a saisi le conseil de prud'hommes aux fins de voir reconnaitre sa relation professionnelle en un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet, à compter du

Mais alors que le voilier se trouvait dans le chantier d'[Localité 5] sur un ber (socle métallique), l'étayage a cédé le 5 septembre 2009.

août 2014, réceptionnée le 14 août 2014, la caisse n'avait pas respecté la procédure prévue par l'article L162-1-14 R142-1 du code de la sécurité sociale : en effet, elle ne lui avait pas donné d'autre voie

[L] [V], se disant né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Sénégal), irrecevable en sa demande tendant à se voir déclarer de nationalité française par filiation paternelle, qui a débouté l'intéressé

[M] de sa demande formée à l'encontre de la société RRH et destinée à la voir condamner à le garantir des condamnations prononcées à son encontre ; - par voie de conséquence, débouté de sa demande visant

montant de la demande est inférieur ou égal à la somme de 4 000 euros' ; Les juges doivent relever d'office les fins de non-recevoir d'ordre public lorsqu'elles résultent de l'absence d'ouverture d'une voie

X..., présentent des incohérences qui font obstacle à ce que l'intéressé, qui a produit deux actes de naissance différents, puisse se voir reconnaître la nationalité française par filiation.

La Cour d'appel de Paris confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, rejetant ainsi la demande en déféré des époux [P] et les condamnant aux dépens.

' le fait que la saisine n'ait pas été effectuée par voie électronique ne la rend pas irrecevable.