[V] [T] la somme de 270 euros au titre de l'indemnité d'assurance due en raison du vol de véhicule sans permis d'occasion de marque Aixam immatriculé [Immatriculation 6].

L'article 9 de ces conditions générales définit sous son titre A l'étendue de la garantie vol en précisant notamment qu'est exclu de cette garantie, notamment en cas de vol total du véhicule, le vol commis

[V] [A] [D] un véhicule d'occasion BMW série X6 immatriculé EX 505 AE portant le numéro de châssis WBAFH810300B60213.

Le 14 mai 2018, la société Kiloutou a déclaré le vol de ce matériel à la gendarmerie.

Dans ces conditions, les questions visant à déterminer l'exacte chronologie du vol ou si le véhicule litigieux a été réellement volé ou non ou a été volé à la suite d'une effraction ou par enlèvement sur

Elle souligne que c'est bien dans le cadre du vol que ce véhicule a été incendié et que dès lors, M. X... n'est nullement couvert de l'incendie de son véhicule intervenu à l'occasion du vol.

Dans la nuit du 1er au 02 août 2008, son véhicule était volé. Il a été retrouvé entièrement calciné le 09 août 2008. [D] [H] déclarait le sinistre de vol et le sinistre incendie.

Le 8 décembre 2009 ils ont déposé plainte pour le vol de leur véhicule.

A 11 h 43, l'individu a volé la BMW 120d xDrive qu'il avait essayée en votre compagnie en utilisant la clé volée lors de la présentation du véhicule. A 14 h 30, M.

Il précise qu'accompagné de son fils, il a acquis en mars 2020 le véhicule d'occasion Porsche dont il a réglé l'intégralité du prix et des frais de carte grise ; que le nom de Mme [G] a été mentionné sur

[W] a attesté sur l'honneur du vol de son véhicule devant un officier de police le 20 septembre 2017, les circonstances matérielles du vol ne sont pas établies. M.

En réplique, la SARL Agence DV Autos soutient que le véhicule litigieux a été retiré de la liste des véhicules volés et a été laissé à la libre disposition de son propriétaire puisque les scellés ont été

Sur la matérialité du vol Pour justifier la matérialité du vol du véhicule utilitaire loué, M.

Le 14 juin 2021, les services de police ont immobilisé le véhicule Peugeot 308 car il avait été signalé volé. 4.

semaines après la cession du véhicule volé, pour un prix de 20 000 euros.

une garantie contre une double effraction du véhicule suivie d'un vol, risque selon elle inexistant.

Cependant, aucune des pièces produites ne mentionne que cette saisie est justifiée par le fait que le véhicule était inscrit sur le fichier des véhicules volés puisque c'est seulement M.

Il résulte du 'récepissé de découverte d'un véhicule volé soumis à immatriculation' établi le 26 septembre 2015 par les services de police d'[Localité 7] qu'une plainte pour vol concernant ce même véhicule

Dans la nuit du 2 au 3 janvier 2020, ce véhicule a été volé et le 3 janvier 2020, Mme [S] a déposé plainte contre X pour vol à la Gendarmerie de [Localité 9].

matériel résultant : - de la disparition, de la destruction ou de la détérioration du véhicule assuré à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol commis avec : ' effraction du véhicule ' usage