[J] et Mme [O] de leur demande fondée sur les troubles anormaux de voisinage au titre de la perte de vue sur l'horizon de la mer, - Dit que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage

Sur l'action fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage, il constate tout d'abord le défaut de démonstration du préjudice de nuisances sonores allégué, en l'absence de mesures acoustiques

Toutes ces demandes sont motivées par les troubles anormaux du voisinage que les appelants disent subir en raison des vues exercées sur leurs fonds depuis les terrasses des étages des propriétés voisines

S'agissant du trouble anormal de voisinage, il s'agit d'une source autonome de responsabilité, sans faute et en l'absence même de toute intention de nuire.

Ces stipulations prohibent l'installation sur les terrasses de tout aménagement ou objet portant atteinte à l'harmonie visuelle de l'immeuble.

voisine avait déjà une vue avant les travaux étant donné que le mur mitoyen n'a pas la hauteur réglementaire du côté de Mme [G] ; - la vue de la terrasse consiste en une vue indirecte et non directe

, en jetant des aliments devant l'entrée de l'immeuble, en criant et hurlant dans l'immeuble et en stockant des bouteilles de gaz dans son logement.

De même, il n'est pas possible d'avoir une vue oblique sur le bien du voisin, s'il n'y a pas 60 centimètres séparant la vue du bien.

autres constatations utiles à l'examen des prétentions des parties, et si besoin, faire toutes autres constatations utiles lors de la visite des lieux ; 12. du tout, dresser rapport

Concernant le trouble du voisinage du fait de l'édification de l'ensemble immobilier Antares, il ne peut pas être vu comme anormal puisque l'édification à lieu dans une zone d'aménagement concertée qui

L'acte de vente contenait la clause suivante concernant le système d'assainissement de l'immeuble : « le VENDEUR déclare que l'immeuble est raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées

Ses voisins, M.

édifié sous la maîtrise d'ouvrage de la SCICV '[Adresse 10]' - dit que l'existence de vues droites sur la parcelle AS [Cadastre 1] n'occasionne aucun trouble anormal de voisinage pour le propriétaire

TERRES D'ARMOR HABITAT [Localité 1] ET HABITAT OPH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

leurs parcelles afin d'y édifier d'autres immeubles en vue de leur location.

A cette occasion il aurait été découvert qu'un copropriétaire du27 rue Casimir Perrieraurait pratiqué sans droit une ouverture dans le toit donnant des vues et accès sur la toiture terrasse de l'immeuble

pas recueilli l'accord de ses voisines pour réduire la végétation de leur fonds en vue de la réalisation de travaux sur le mur.

L'immeuble Z... donne au quatrième étage d'une part sur le troisième étage de l'immeuble X... fermé par un toit accroché au mur de l'immeuble Z..., d'autre part à droite sur le mur du 4i me étage de l'immeuble