AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300759
23 novembre 2023
23 novembre 2023
normaux de voisinage ; que la cour d'appel a constaté que, du fait des travaux réalisés par les époux [L], la cage de l'escalier commun de l'immeuble voisin était obscurcie ; qu'elle a néanmoins débouté
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300362
25 mai 2023
25 mai 2023
sur le phare après surélévation du toit du garage [D], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ en toute hypothèse, que la théorie des troubles anormaux du voisinage
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