CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

503 résultats pour « "commissions de groupe" dans les assurances »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

commises par les lycéens le 4 décembre 2018, et, d'autre part, de verser à cette dernière société la somme de 7 939 euros correspondant à la franchise restée à sa charge après paiement de l'indemnité d'assurance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Le chantier de construction de cette piscine a débuté le 16 septembre 2015 après la souscription le 27 août 2015 par la communauté de communes d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage auprès d'un groupement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA06163_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Le contribuable est avisé de la saisine de la commission qui l'invite à lui communiquer, dans un délai de trente jours, les informations qu'il jugerait nécessaires./ (II) Toutefois, la commission examine

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

dès lors qu'elle n'est pas " co-mandataire " du groupement, ni responsable de l'absence de finalisation des missions du groupement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02967_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

contentieuse antérieure : La société La compagnie Allianz Iard a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 605 euros correspondant à l'indemnité d'assurance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B E J le service de chirurgie thoracique et cardio-vasculaire du groupe hospitalier La Pitié - Salpêtrière, ou, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02403_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

DECIDE : Article 1er : Les requêtes nos 22NT02403, 22NT02404 et 22NT02405 de la SARL Groupe Axcom sont rejetées.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01457_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le montant des redevances versées par elle à la société Financière du Val-de-Reuil, la société-mère du groupe auquel

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04865_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article 27-2 de cette délibération : " La commission d'appel d'offres arrête la liste des soumissionnaires admis à concourir, élimine les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00311_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le directeur général de l'agence prononce la sanction après avis d'une commission de contrôle composée à parité de représentants de l'agence et de représentants des organismes d'assurance maladie et du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04887_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

- les règles de déroulement du vote, telles qu'elles avaient été exposées à la commission, ont été méconnues, puisque seul le projet concurrent a été soumis à l'avis des membres de la commission avant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02469_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 juin et 16 août 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20488_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, du budget prévisionnel du groupement ainsi que des comptes de l'exercice clos. 15.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00909_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Dans le cadre de ces conventions, les entreprises ou groupement d'entreprises peuvent s'engager à faire bénéficier la Caisse nationale de l'assurance maladie d'une remise sur tout ou partie du chiffre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02749_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

, la société Pilliot Assurances passe sous silence les commissions qu’elle a nécessairement perçues et indûment conservées sur les primes d’assurance.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01446_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

S'agissant des charges d'assurances : 15.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02873_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Estimant que cette proposition ne prenait pas en compte la réalité de ses fonctions de responsables " jeunesse et sports ", l'intéressé a, le 19 janvier 2023, saisi la commission de conciliation de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00115_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge en sa qualité de société mère d'un groupe

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA00606_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 500 euros en remboursement de trois pénalités qui lui ont été infligées dans le cadre d'un marché multiservice multi technique assurant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 341-25 du code de l'environnement, applicable à la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites : " Lorsque la commission

Source officielle

Page 10 sur 26

← PrécédentSuivant →