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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise (ci-après TCNA) a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01917_20230413
13 avril 2023
civile.
2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) LEANE a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02091_20230427
27 avril 2023
Sur les moyens d'annulation retenus par le tribunal : En ce qui concerne le moyen relatif à la justification de l'état civil : 2.
DCA_24NC02509_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00673_20220621
21 juin 2022
9ème Chambre
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
DCA_23PA03683_20250117
civile immobilière du Clos des champs, il a été par erreur tenu compte de l'intégralité de sa quote-part des déficits fonciers générés par la société, et non des seuls déficits effectivement imputés sur
4ème chambre
DCA_22TL20984_20240627
27 juin 2024
Dans le cas où il estime en revanche qu'aucun des moyens retenus ne justifie l'annulation, le juge d'appel, saisi par l'effet dévolutif des autres moyens de première instance, examine ces moyens. 3.
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02918_20250630
30 juin 2025
de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède ou fait procéder, en application de l'article 47 du code civil,
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application de l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité d'une demande présentée le
DCA_20PA02111_20220628
28 juin 2022
D'une part, s'agissant des rappels de taxe sur la valeur ajoutée établis selon la procédure de taxation d'office, M.
DCA_24PA01619_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : I.
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I.
DCA_24TL00336_20241017
17 octobre 2024
Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23VE00248_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Delgres Dillon a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 080 501 euros
DCA_24VE00865_20260312
12 mars 2026
Elle soutient que : - c’est à bon droit que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré du vice de procédure dont est entachée la décision contestée ; - il n’est pas justifié de la compétence des
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02470_20230627
27 juin 2023
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01292_20240314
14 mars 2024
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