Il soutient que : - ses conditions de détention constituent en soi une méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès

de son permis de visiter son compagnon incarcéré au centre de détention de Liancourt.

A a été mis en examen, écroué et placé en détention provisoire à compter du 31 mai 2023 pour des faits d'assassinat, de recel de bien provenant d'un vol, détention non autorisée d'arme, munition ou de

-3. / L'avertissement est donné sept jours au moins avant l'audience. () ".

En premier lieu, M. B... reprend en appel, avec la même argumentation qu’en première instance, le moyen tiré de ce que la décision contestée serait insuffisamment motivée.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la prescription quadriennale : 3.

Dès lors, le préfet de la Haute-Garonne est fondé à soutenir que c'est à tort que, pour annuler l'arrêté litigieux, les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de ce que l'arrêté attaqué serait entaché

A..., représenté par Me Ouriri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer un

B, représenté par Me Leperlier-Roy, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces arrêtés ; 4°

; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation et de le munir, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour et de travail ; 4°

En premier lieu, la décision n'est pas fondée sur l'existence d'antécédents disciplinaires, mais au contraire fait état d'un comportement correct en détention, qu'elle invite l'intéressé à poursuivre

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

En premier lieu, Mme C reprend en appel ses moyens tirés de ce que les décisions de refus de titre de séjour en litige sont entachées d'une erreur de droit dès lors que la condition de détention de l'autorisation

Sur l’aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Sur la demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

E après l'avoir mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour. Sur le motif d'annulation retenu par le premier juge : 2.

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il ne comporte aucune signature ; - il est entaché d'une seconde irrégularité en ce que les premiers juges ont omis de répondre au moyen tiré

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Sur les conclusions à fin d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2. Si M.