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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02468_20250228
28 février 2025
d'archivages, la salle multimédia d'un bâtiment à usage de médiathèque doivent être étanches à l'eau ; - ces infiltrations sont imputables à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02532_20250710
10 juillet 2025
La SELARL MJ Alpes ne peut utilement soutenir que le vérificateur s'est mépris sur les jours d'ouverture et le nombre de salles du restaurant dès lors que, comme il vient d'être dit, il a déterminé les
3ème chambre
DCA_22TL21505_20240402
2 avril 2024
Pour établir avoir fait l'objet, le 20 décembre 2017, d'une chute sur le trajet allant de la sortie de la salle de spectacle " la Cigalière " au parc de stationnement de son véhicule, Mme C produit un
Juge des référés
ORCA_24MA01823_20250521
21 mai 2025
B, représenté par Me Abdou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation
DCA_23PA02018_20250307
7 mars 2025
Masdoua pour demander une autorisation de travail, il ressort des pièces du dossier, en particulier des mentions portées sur la fiche de salle, que ce courrier a été envoyé alors que cette direction était
6ème Chambre
DCA_22PA03197_20231121
21 novembre 2023
la condamnation de l'État à lui verser une somme de 40 880 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus du ministre de l'intérieur de lui accorder un agrément en qualité d'employé des salles
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00009_20250630
30 juin 2025
Léglantier de quitter la salle du conseil municipal et le tribunal a ainsi annulé une décision inexistante ; - à supposer même son existence, la décision de l'expulser de la salle du conseil municipal
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
de 6 781,02 euros correspondant à la redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre de l'année 2016 dans le cadre de la convention de délégation de service public de l'exploitation de la salle
DCA_21TL21529_20230323
23 mars 2023
F et les autres requérants, et de Me Lonjou, représentant l'organisme de gestion de l'école catholique de La Salle.
2ème Chambre
DCA_22VE00148_20221215
15 décembre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.
DCA_21VE01611_20221215
ORCA_23VE00348_20240917
17 septembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
5ème chambre
DCA_25VE00889_20260512
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
DCA_20MA03935_20230209
9 février 2023
Il résulte de l’instruction que la villa dont la SA B... est propriétaire, comporte notamment, sur une surface de 130 m², trois chambres, une salle de séjour, trois salles d’eau, un garage séparé et une
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, et un mémoire, enregistré le 18 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ben Salem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce
1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
L'administration fiscale s'est conformée à l'avis rendu le 15 octobre 2015 par le comité de l'abus de droit fiscal, saisi à la demande de Mme A et retenant l'existence d'un abus de droit.
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
de pause plutôt que de la voir transformée en vestiaire et qu'elle est dans l'impossibilité technique d'installer des vestiaires sans supprimer des salles de consultation.
DCA_19VE01987_20221027
27 octobre 2022
assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction d'une salle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02681_20231116
16 novembre 2023
vacant dégradé sans aucun élément de confort d'environ 19 m2 " comme l'indique le programme des travaux ; ce logement a une superficie de 29 m2 et comporte un séjour, une cuisine (désormais chambre), une salle
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
devait, préalablement à l'aménagement de cette voierie, obtenir l'autorisation de l'ensemble des propriétaires ou gestionnaires, faire réaliser des études relatives à l'ouvrage de franchissement du Saleys
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