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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01455_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, la commune de Nice, représentée par Me Daboussy du cabinet ADDEN Méditerranée, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03011_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le requérant a suivi successivement une première année de diplôme universitaire de technologie dans le domaine des réseaux et télécommunications à l'institut universitaire de technologie des Pays de l'Adour
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01637_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire que le projet, qui vient compléter en rez-de-jardin l'extension adossée en R+1 à l'une des deux ailes de l'immeuble, se situe
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : / - lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00568_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B était inscrit au sein d'Adonis distance, au rectorat de Lille et que cette formation ne peut ainsi être regardée comme une inscription au sens de l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02440_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En deuxième lieu, concernant les factures adressées à l'école des parents et éducateurs du Loiret et la facture adressée à la mairie de Montreuil pour une conférence interactive " communiquer avec son ado
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
S'il est produit un test ADN, réalisé par un laboratoire britannique, concluant à une probabilité forte de paternité de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03974_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
retenir une telle illégalité, à relever que le bassin de la Charente, dont font partie les sous-bassins concernés, est en déséquilibre aux termes du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01274_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
l'alignement, (). 4.4.2 - Règles particulières / () L'implantation () d'annexes sous réserve d'une emprise au sol inférieure à 10 m² () pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
. / Par ailleurs, toute activité de pêche est conditionnée aux mesures en vigueur du plan de gestion des poissons migrateurs Adour-Cours d’eau côtiers (PLAGEPOMI).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02403_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... a subi, le 14 décembre 2016, une réduction de cette fracture avec ostéosynthèse par plaque à la Polyclinique de l’Adour à Aire-sur-l’Adour (Landes).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01655_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
dédiées aux prairies permanentes et temporaires pour le pâturage et la production de fourrage pour les élevages herbivores, et où la production de kiwis, qui bénéficie d’ailleurs d’une IGP « Kiwi de l’Adour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
régularisé ; - les arrêtés des 9 juin 2020 et 10 mars 2021 méconnaissent l'article 3.1 du règlement de la zone U du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes (CDC) Maremme Adour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
multiplié les décisions impactant la politique de stationnement qui appréciées dans leur globalité ont anéanti toute chance de développement du parking Paixhans ; elle a créée des offres de stationnement adossées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03141_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un courriel du 29 mars 2022, la responsable de ce service a exclu une telle inscription et l'a invité à se réorienter en licence d'adossement de sciences économiques et sociales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de l’erreur manifeste dans l’a réciation des conséquences de ce refus sur sa situation ersonnelle et familiale euvent être écartés ar ado
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y donc lieu, ar ado tion des motifs retenus à bon droit ar les remiers juges, d’écarter de nouveau ces mêmes moyens. 5. Il résulte de ce qui récède que la requête de M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03257_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes approuvé le 6 février 2014 et le plan d'aménagement et de développement durable du plan local d'urbanisme intercommunal du pôle territorial Côte Basque Adour
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03404_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
voisins de la propriété des époux D supportent différentes constructions, notamment des cabanes et abris de jardin, en matériaux divers, avec ou sans dalle de béton ou gravillonnée, avec ou sans pergola adossée
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que de ses écritures en première instance et en appel que Mme B a tenu des propos inconsistants sur son identité, en particulier en déclarant, lors de l'entretien, s'appeler en réalité Issack Jamila Adan
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