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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00256_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B a vivement interpellé cet agent, qui était alors son supérieur hiérarchique, au sujet des difficultés qu'il rencontrait avec d'autres agents du service en lui indiquant qu'il allait voir son médecin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02872_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
propriété ; - ils se sont résignés à vendre à la commune une bande de terrain de 600 m² en contrepartie d'un euro symbolique en raison de l'espérance entretenue par la commune qu'un permis de construire allait
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
radiée du registre du commerce et des sociétés, la preuve de l’enregistrement de cette requête ainsi que l’ordonnance de la présidente du tribunal de commerce d’Evry du 13 novembre 2025 désignant Me Alain
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ces courriers indiquaient qu’un conseil de la vie sociale allait être mis en place au sein de la résidence, expliquaient la nature de cette instance, détaillaient le nombre de collèges et de représentants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02862_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Le 11 mai 2021, la cheffe de cet établissement pénitentiaire a informé l’établissement de santé mentale que le conjoint de Mme B... allait être incarcéré à compter du 25 mai 2021 dans le quartier de semi-liberté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle se situe au sud-ouest du hameau de Pont-Royal, entre, au nord, une bande de terrains classés en zone Up longeant le chemin d'Alleins, et, au sud, le
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02358_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés, le 26 juillet 2024 et le 7 février 2025, le département du F..., représenté par Me Allaire demande à la cour :
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le tribunal a en outre indiqué que le préfet n’avait pas commis d’erreur d’appréciation en estimant que le défrichement sollicité allait accroitre la fragmentation du massif et nuire à sa continuité écologique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03402_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
infiltrations d'eau de pluie au niveau des verrières, rendent l'immeuble impropre à sa destination ; - la responsabilité décennale du maître d'œuvre, la société Agence 3 Arches, et de l'entreprise Alain
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21748_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu la requête, enregistrée le 9 août 2022 sous le n° 22TL21749, par laquelle M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20315_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA02229_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Alain Vamour, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2023, la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02477_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B a le 7 août 2013 répandu sur le cou d'une autre collègue un liquide en prétendant qu'il s'agissait d'alcool et qu'il allait y mettre le feu. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01587_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A n'était pas marié et qu'il ne vivait que depuis six mois en concubinage avec celle qui allait postérieurement devenir son épouse.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03386_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
B, pourtant patron d'un canot de la Société nationale de sauvetage en mer, a reconnu avoir interpellé un agent de la capitainerie pour lui demander de manière agressive s'il allait bientôt le fermer.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03898_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
constituée, selon elle, par le caractère erroné du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 8 novembre 2002 dans le cadre de l'acquisition de sa propriété, faisant état de ce que la parcelle qu'elle allait
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02949_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Mme A ne conteste pas avoir, au cours de l'altercation survenue avec une collègue le 12 octobre 2018, tenu les propos selon lesquels elle allait " lui donner un coup de tête ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00002_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La circonstance désormais invoquée par la SARL Arkos Conseil Bâtiment que le gérant n’aurait pas consenti un tel abandon de créance s’il avait su qu’il allait entrainer un rappel d’impôt d’un montant de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03195_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
classement en zone UB des parcelles en cause, issues de l'ancienne parcelle BN 144, n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation et, contrairement aux deux motifs fondant l'arrêté en litige, n'allait
Source officiellePage 10 sur 39