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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00491_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Il affirme être ensuite reparti en Albanie, puis retourné en France en 2021. L'arrêté attaqué, qui mentionne que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01108_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Aussi, et en dépit de l'impossibilité pour celles-ci de l'héberger, la reconstitution de la cellule familiale n'est pas impossible en Albanie.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03598_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Enfin, la requérante n'établit pas être dépourvue de toute attache en Albanie où réside sa mère. 9.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00442_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

M. et Mme A, de nationalité albanaise, nés respectivement le 28 mars 1994 à Burrel (Albanie) et le 15 janvier 1998 à Cerrave (Albanie), sont entrés irrégulièrement en France le 26 juillet 2021 accompagnés

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01753_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

La scolarisation de leurs enfants, en conséquence de l'obligation scolaire et indépendamment de la situation de séjour de leurs parents, peut se poursuivre en Albanie.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02252_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation compte tenu des risques qu’elle encourt pour sa vie en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00297_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

charge médicale en France ; - il ne peut faire l'objet d'une obligation de quitter le territoire français eu égard à son état de santé et à l'impossibilité d'être convenablement pris en charge en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01140_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A soutient que sa conjointe a été agressée physiquement en Albanie, alors qu'elle était enceinte.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02507_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

dispositions de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il est entaché d’une erreur de droit en ce qu’il méconnaît les stipulations de l’accord d’association Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00384_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

Le requérant, né en 1982, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie où résident ses parents. Il a déclaré être entré en France en juin 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02555_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Mme A fait valoir ses craintes d'être soumise, en cas de retour en Albanie, à un traitement contraire aux stipulations précitées en raison de son orientation sexuelle.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01166_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A ne peut utilement se prévaloir de l'absence d'un traitement effectif en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01400_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

et du séjour des étrangers et du droit d'asile a été méconnu ; le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant à la possibilité de le régulariser ; - la famille ne peut retourner en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03033_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Toutefois, si M. et Mme B produisent des extraits d'un rapport du Home Office sur le système de santé en Albanie daté du mois de mai 2020, un extrait d'un article du magazine Uink daté du mois de juin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, ressortissant albanais, né le 2 juin 1995 à Fier (Albanie), déclare être entré sur le territoire français le 14 janvier 2020.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00182_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

situation car il s'est fondé uniquement sur l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration sans prendre personnellement en compte la situation sanitaire en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03238_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, pays dont tous les membres ont la nationalité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01748_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D'autre part, les intéressés ne démontrent pas être dépourvus de toutes attaches privées et familiales en Albanie, où ils ont vécu la majorité de leurs vies.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02398_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans. Il ne justifie pas d'une intégration sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le requérant, né en 1969, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. Il a déclaré être entré en France en décembre 2016.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →