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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Les impacts les plus significatifs affectent des sites tels que l'église Saint-Pierre de Gipcy ou le château de Lalande à Rocles, proches du parc, ou l'église Saint-Loup de Saint-Hilaire qui, implantée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02820_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
A se trouve en situation irrégulière sur le territoire français et que ses deux premiers enfants sont nés en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
gravité sur sa santé et d’autre part, en ce qui concerne le deuxième enfant, que si son état de santé nécessité une prise en charge dont le défaut pourrait avoir des conséquences d’une exceptionnelle gravité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01682_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 13 mai 2024, Mme A C demande l'annulation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00728_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., de nationalité algérienne, né le 12 mai 1977 à Oran (Algérie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01263_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
C soutient que l'Algérie ne dispose pas de structures pouvant assurer le suivi de l'état de santé de son fils, il ressort des pièces du dossier que ce dernier avait déjà été pris en charge pour sa pathologie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02650_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un arrêté en date du 15 mai 2023, la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01850_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00257_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01633_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Djellali, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 19 mai 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02932_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
antérieure Par une requête enregistrée sous le n° 2401541, Mme C B, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel la préfète de l'Allier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02500_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Allier a été enregistré le 15 novembre 2022 et n'a pas été communiqué.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Un certain regard sur Montluçon ", l'association France Nature Environnement Allier et la fédération de la région Auvergne
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Yon, a été enregistrée le 29 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02130_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ali, avocat de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01830_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Allier du 11 avril 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02887_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née en Algérie le 20 octobre 2004 et qu'elle est de nationalité algérienne.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00102_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
indisponible en Algérie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02848_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il s'est marié le 5 mars 2022 à Bellerive sur Allier (Allier) avec Mme E D, ressortissante française née le 4 novembre 1977 à Vichy (Allier).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00246_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Ali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
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