En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M.

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M. A avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 4.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 8 mars 2025 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 26 juillet 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 du préfet de la Sarthe portant obligation de

C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 22 février 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation