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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 245 A de l'annexe II au même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " I. - Pour l'application du 4° du c du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts,
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Aux termes de l'article R. 512-39-1 de ce code : " () III. - En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable pour la détermination de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00143_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
1737 et de l'article 1759 du code général des impôts.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02096_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01645_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02578_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 38 du code général des impôts : " () 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02269_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l’article 256 du code général des impôts : « I.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04105_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
39-1 du code général des impôts.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02963_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03651_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Il soutient que l'arrêté contesté pouvait être pris sur le fondement des dispositions de l'article R. 512-39-5 du code de l'environnement et fait valoir qu'aucun des moyens invoqués par la société requérante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00402_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D'une part, aux termes de l'article 39 du code général des impôts : " 1. Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges () celles-ci comprenant () notamment : 1° Les frais généraux () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04612_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au demeurant, ces dernières informations, transmises automatiquement en application de l'article 39 B de l'annexe III au code général des impôts, n'entrent pas dans le champ de l'obligation d'information
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02324_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 4.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de l'article 1737 du code général des impôts.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02415_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable en matière d'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En ce qui concerne les provisions : Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, aux termes du 1 de l'article 39 du code général des impôts rendu applicable à l'impôt sur les sociétés par l'article 209 du même code : " Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes
Source officiellePage 10 sur 66