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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02387_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
R. 541-1 du code de justice administrative, tendant à l'octroi d'une provision. 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02852_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 22 de l'annexe IV au code général des impôts, alors en vigueur : " La notification de l'option prévue à l'article 239 du code général des impôts est adressée au service des impôts
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03624_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, qui a travaillé dans le secteur privé entre 2009 et 2015, notamment comme chef d'équipe des services de sécurité incendie (SSIAP2 - service de sécurité incendie et d'assistance à personnes) auprès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Aux termes de l'article 324 Z de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction applicable à compter du 30 juin 2018 : " Pour l'application du C du II de l'article 1498 du code général des
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01491_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'article 1736 du même code dispose que : " () IV. - () 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
2018 pour l'enseignement privé ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01748_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () / IV.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00480_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Aux termes de l'article 1736 du même code : " IV. - 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01619_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00128_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01072_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Sur l'amende de 5 % prévue au e) du I de l'article 1763 du code général des impôts : 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
L 181-3 du même code.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01977_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, devenu l'article L. 341-4 du code de l'énergie. 3.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02701_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le service départemental d'incendie et de secours F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
271-II du code général des impôts et de l’article 206-IV-2 de l’annexe II à ce code, pour refuser la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux dépenses de réparation et d’entretien des
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01147_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
été assujettie au titre de l'année 2014 et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00082_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir qu'aucun des moyens invoqués n'est fondé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00998_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
le versement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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