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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il est arrivé en France, avec sa famille, en 1964.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01165_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la responsabilité du GHPSO est engagée faute pour le sage-femme d'avoir attendu l'arrivée de l'obstétricien de garde lorsqu'il a constaté la dystocie des épaules et pour avoir
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00565_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société Arva prise en la personne de Me Blanch, administrateur judiciaire de la société Délirium Café Toulouse, représentée par Me Laclau, demande à ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00448_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, ressortissant algérien, né le 1er septembre 2004, est arrivé en France en mai 2015 selon ses déclarations.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02237_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02238_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02239_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
dans l'hypothèse où elle ne donnerait pas lieu au versement d'un cachet de participation ou d'une autre rémunération directe et où seuls les propriétaires des chevaux s'étant classés en ordre utile à l'arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00293_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du même code : « L'étranger qui en fait la demande est autorisé à être rejoint au titre du regroupement familial s'il remplit les conditions suivantes : / (…) 2° Il dispose ou disposera à la date d'arrivée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03466_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, né en 2001, de nationalité arménienne, est arrivé en France, le 17 juin 2015 en compagnie de ses parents entrés irrégulièrement sur le territoire français.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05300_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ar un jugement n° 2211417 du 4 novembre 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01553_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B, représenté par Me Arvis, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du président-directeur
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02513_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour d'ordonner l'exécution de ce jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02985_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... conteste le bien-fondé du motif de refus opposé par l’OFII selon lequel il n’avait pas sollicité l’asile dans le délai de quatre-vingt-dix jours suivant son arrivée en France, sans motif légitime,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes d'Arcis, Mailly, Ramerupt a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner in solidum
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02802_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ar un jugement n° 2301179 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de aris a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
pas réalisé la mission qui lui a été confiée et les solutions qu'il recommande ne sont pas suffisamment détaillées ; - les causes du sinistre sont les travaux d'enrochement de 2006 qui ont majoré l'arrivée
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02453_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C et Mme B soient arrivés ensemble en France en 2015, le couple s'est séparé avant de se reconstituer en octobre 2018, et pendant cette période, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02723_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01698_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La circonstance que la phase de sélection des candidatures suivant la règle du " premier arrivé, premier servi " permet d'enregistrer des dossiers incomplets, et par voie de conséquence, d'éliminer des
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
débriefing ; il n'était pas présent lorsque la fouille au corps a eu lieu, de sorte qu'il ne peut lui être reproché d'avoir laissé la fouille se dérouler selon des modalités inappropriées ; il est arrivé
Source officiellePage 10 sur 397