CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 601 résultats pour « Assouar-Lofti »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03820_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

administratif de Lyon d’annuler, d’une part, l’arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de La Grand-Croix a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01966_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., correspondant à un quart de la superficie de ce lotissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03328_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... et Mme D... sont propriétaires d’une parcelle cadastrée ..., située lotissement ..., à ... en Savoie sur laquelle est édifiée leur habitation principale.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03817_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Lyon d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Just Saint-Rambert a délivré un permis d'aménager à la société IBG Investissement en vue de la réalisation d'un lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01697_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Toutefois, il ne résulte pas de l'instruction que la commune de Fréjus serait propriétaire de ce bassin de rétention réalisé dans le cadre de l'opération de construction du lotissement Le Hameau de Caïs

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ne pourront être délivrés pour les constructions à édifier au sein du lotissement avant que les équipements desservant le lot soient achevés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01461_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01998_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03086_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00823_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il est prévu un espace vert au droit du chemin qui sépare le lotissement de la propriété des requérants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00588_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2021 par lequel le maire de Bolquère lui a refusé un permis d'aménager, sollicité le 1er juillet 2021, portant sur un lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL01199_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

construction vente (SCCV) European Homes 148 un permis de construire pour la réalisation de douze logements collectifs répartis en deux bâtiments et de onze maisons individuelles sur le macro-lot n°5 du lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00616_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un arrêté du 13 septembre 2019, le maire a accordé à l'intéressée le permis d'aménager pour la réalisation de ce lotissement.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02537_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01448_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 3 mai 2019 par le préfet de l'Aude déclarant non réalisable un lotissement de trente-huit lots sur un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03729_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Aux termes de l'article L. 442-3 du code précité : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

De plus, la parcelle d'assiette du projet se situe dans un lotissement comprenant une quinzaine d'habitations qui ne génère pas un trafic important.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02612_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

d'espaces ou d'équipements communs à plusieurs lots destinés à être bâtis et propres au lotissement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01454_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Aux termes de l'article L. 442-3 du même code : " Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ".

Source officielle

Page 10 sur 81

← PrécédentSuivant →