A a déposé, le 26 octobre 2022, une demande d'aide juridictionnelle sur laquelle il n'a pas encore été statué. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme C, représentée par Me Gorgol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la SARL La Reacana, représentée par Me Daly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

Par un jugement n° 2106347 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 2301426 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour :   Par une requête du 7 mai 2024, M. A...

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars et 25 juillet 2023, la société ATE Formation, représentée par Me Ramel, demande au juge des référés de la cour : 1°)

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Rabesabdratana, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au

A B a demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel la préfète des Alpes-de-Haute-Provence a rejeté sa demande de titre de séjour, a pris à son encontre une obligation de quitter le

Par un jugement n° 2102083 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, M.

Par un jugement n°2104879 du 26 avril 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 2204653 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 1901919 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2500306 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : I.

Mme D a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de cette décision.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme MUSHIYA NDAYA, représentée par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de