CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01899_20251002
2 octobre 2025
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 septembre 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02229_20250213
13 février 2025
Le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23MA01723_20240926
26 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03016_20230710
10 juillet 2023
Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés
DCA_22LY01618_20240215
15 février 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, A.
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022. La rapporteure, A.
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
DCA_21LY02105_20221020
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2021. Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 septembre 2022.
DCA_21LY02117_20230316
16 mars 2023
Par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 novembre 2021.
DCA_21LY03739_20221124
24 novembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022.
DCA_21LY03740_20221124
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 mars 2022. Par lettre du 11 octobre 2022, M.
DCA_23LY00549_20230921
21 septembre 2023
L'étranger peut demander le bénéfice de l'aide juridictionnelle au plus tard lors de l'introduction de sa requête en annulation.
DCA_23LY00758_20231109
9 novembre 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 janvier 2023.
DCA_23LY02874_20240704
4 juillet 2024
Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 septembre 2023.
DCA_21LY02428_20230622
22 juin 2023
, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62. () ". 4.
DCA_24MA02781_20260305
5 mars 2026
A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_25MA00330_20251204
4 décembre 2025
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY00318_20231221
21 décembre 2023
Sont considérés comme revenus distribués : 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital () ". 6.
DCA_21LY03177_20221006
6 octobre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 août 2021.
Page 10 sur 50