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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY01576_20250711
11 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2025, Mme A, représentée par Me Beyer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 avril 2025 de la présidente de la 7ème chambre
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04647_20221215
15 décembre 2022
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d’impôts
DCA_20MA04648_20221215
A..., représenté par Me Ben Samoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de TVA et des
DCA_21MA03186_20230615
15 juin 2023
A a fait l'objet d'une vérification de comptabilité de l'activité de vente de pizzas qu'il exerce sous l'enseigne " Pizza Phone " à Bouc-Bel-Air, portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre
DCA_23MA01989_20250320
20 mars 2025
B, représenté par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition et des majorations
DCA_23MA01990_20250320
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
DCA_23MA01991_20250320
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ben Samoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juin 2023 du tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02556_20230227
27 février 2023
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 septembre 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022
ORCA_23BX00035_20241001
1 octobre 2024
qu'elle estime avoir subis du fait du permis de construire sans prescriptions spéciales qui lui a été accordé le 14 mars 2018 pour la construction d'un bâtiment agricole sur un terrain situé au lieu-dit " Bel
ORCA_24MA02748_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer
ORCA_26NT00010_20260130
30 janvier 2026
C... ben D... B.... Fait à Nantes, le 30 janvier 2026.
5ème Chambre
DCA_21PA00191_20220930
30 septembre 2022
Quant aux factures émises par la société Bee Tume : 11.
DCA_21MA03187_20230615
2ème chambre
DCA_23PA05136_20250416
16 avril 2025
C, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 24 août
1ère chambre (Juge unique)
DCA_24BX00116_20240308
8 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 février 2024, les consorts C, représentés par Me Bel, demandent à la cour d'ordonner
ORCA_24MA00862_20240710
10 juillet 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un
ORCA_24MA01788_20241018
18 octobre 2024
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 24 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet à titre
ORCA_22MA01480_20220915
15 septembre 2022
B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 12 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 17 novembre 2021 ;
ORCA_26TL00144_20260212
12 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler le titre de perception émis et rendu exécutoire le 26 août 2025 par le maire de la commune de Bel-Air-Val-d’Ance (Lozère) d’un montant de 2 679,52
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