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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il doit, pour ce motif et sans qu’il soit besoin d’examiner l’autre moyen d’irrégularité, être annulé. 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02868_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir toute observation complémentaire, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux. 4.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00611_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. D...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03305_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A demande de verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir en sa seule qualité de voisine immédiate ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01467_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
justifie pas d'un intérêt suffisant lui donnant qualité pour agir en sa seule qualité de voisine immédiate ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00095_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00352_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01026_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la nécessité pour les besoins de son développement commercial, de disposer d'un établissement situé à Antibes dans lequel l'un de ses dirigeants s'est établi, afin
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00034_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les frais de justice : 11.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02851_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu : - le code général des impôts et le code de procédure fiscale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une lettre du 6 juillet 2020, la société Lafarge Holcim Bétons, dont le numéro d'immatriculation et l'adresse étaient identiques à ceux de la société Lafarge Bétons, a répondu à la lettre précitée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00359_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01534_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Pour justifier l'application de la majoration pour manquement délibéré, l'administration fait valoir que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02348_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00900_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
l'origine de cette situation, elle ne saurait se voir appliquer la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses ; - les frais de mission et de réception engagés pour l'acquisition d'une centrale à béton
Source officiellePage 10 sur 1448