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B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) avant-dire-droit, d'ordonner la communication de l'intégralité des pièces annexées au rapport d'enquête administrative

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01605_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

de ce drain effectuée en novembre 2020, eu égard à la teneur en chlorures qu'elle relève, permet de démontrer l'existence d'une fuite d'eau potable, il ressort de cette analyse que la présence de bactéries

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

risques de dégradations matérielles sur le territoire de la commune, et à la salubrité publique locale compte tenu du risque sanitaire d'exposition de la population à la tuberculose bovine et aux bactéries

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00005_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2022 et des mémoires enregistrés les 3 février et 14 mars 2023, Mme C, représentée par Me Antoine-Bachar Tomeh, demande à la cour

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01870_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

Par un courrier, enregistré le 13 juin 2023, Me Bach a informé la cour du décès de M. E B survenu le 22 mai 2023 et du maintien des conclusions de Mme C A. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01002_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

et à laquelle est liée une arthrite sceptique, a pour origine le caractère largement ouvert du site de la fracture dont a été victime l'intéressé à la suite de sa chute avec contamination par des bactéries

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01623_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

crise sanitaire a entraîné un alourdissement de sa charge de travail, l’ayant contraint à effectuer très régulièrement des heures supplémentaires, et que sur les trois responsables que compte le pôle « back

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03542_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Bordeaux, représenté par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02778_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2020, la société Métal Fer Environnement, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, le Lain, Baroux, Verger, Nouri, demande à la cour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00620_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

B, représenté par Me Bach-Wassermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 mars 2022 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2021 par lequel le préfet

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02509_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance ; 2°) de désigner le docteur B C

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02258_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 août 2023, l'association Vaovao sport et culture, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01938_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

véhicules de secours ni leur stationnement ; aucune des prescriptions reprises dans l'avis du service départemental d'incendie et de secours du Tarn n'est respectée s'agissant du positionnement de la bâche

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

qu'il " ne ressort pas des pièces du dossier, notamment des vues aériennes et des plans joints au dossier de demande du permis de construire, que le projet contesté, notamment en ce qu'il est équipé de bâches

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01636_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

S'agissant de la remise en cause du caractère déductible des loyers versés aux SCI Ut Babar et Anapopop pour des locaux situés à Rillieux-la-Pape et à la SCI Kabobol pour des locaux situés à Oyonnax, le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01001_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui connaissait des cas de colonisation de ce germe depuis 2009 et, depuis le mois de mai 2012, des cas d’infections par cette bactérie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03154_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de procéder à la liquidation à son profit, de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 2 mars 2022, correspondant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01549_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de Meistratzheim a accordé à la communauté de communes du Pays de Sainte Odile un permis d’aménager en vue de créer le lotissement dénommé « Auf den Bach

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le premier de ces essais a fait apparaître une perte en eau et un aspect visuel des bâches non conformes.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

la déclaration rectificative du 5 mai 2015 en oubliant de cocher une case, et non une nouvelle déclaration modifiant la déclaration du 5 mai 2015 ayant pour objet de réaliser l'option pour le carry-back

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