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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01807_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CTA, la société STA, la société GTA Réunion représentée par son mandataire liquidateur la Selarl Franklin Bach, et la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2017, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région des îles de Guadeloupe, représentée par Me Bach, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02951_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
chantier avec une forte probabilité de risque mortel en cas d'accident, les agents de contrôle ayant constaté, le 30 juillet 2019, que trois salariés de la société requérante, occupés au réglage de banche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
résulte du rapport d’expertise du 8 avril 2021 produit par la société requérante que les caillés pasteurisés, à la différence de ceux au lait cru, sont caractérisés par un ensemencement standardisé de bactéries
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03527_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 août 2021, 22 avril 2022 et 15 décembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Me Bach
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Les prélèvements microbiologiques effectués lors de l'opération ont alors mis en évidence la présence de la bactérie propionibacterium acnes.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
M. et Mme C et B D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, E, par la bactérie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02695_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
du 24 mars 2018 par lequel le maire de Bourghelles ne s'est opposé à la déclaration préalable de la société TDF en vue de l'édification d'une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé Pavé de Bachy
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Si le centre hospitalier universitaire d'Angers soutient notamment, en s'appuyant sur une note technique du 6 avril 2021, que Mme B pouvait être porteuse de cette bactérie, qui pouvait en particulier provenir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
tribunal a retenues au titre des frais supplémentaires de location de grues et de bungalows de chantier, ainsi que la somme de 13 744,12 euros HT au titre des frais d'immobilisation de matériel et de banches
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par ailleurs et en tout état de cause, et alors même qu'aucun signe évocateur n'était apparu, les résultats des examens de mise en évidence de bactéries dépendent de la densité bactérienne, un prélèvement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04980_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
intermittent de terrasse ou d'étalage, contre-étalage ou contre-terrasse, contre-terrasse sur chaussée) est perçu pour : () / - l'installation de tout mode de chauffage () sur tout type de terrasse ouverte (bâchée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00406_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
sans autorisation de construire, sur son terrain et au profit de la SARL " Tout au bois " dont il était le gérant, d'une dalle de béton d'une superficie de 48 m² couverte par une pergola fermée par une bâche
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02184_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 21 mai et 7 octobre 2021 et le 14 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Bach, demande au juge des référés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01490_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin 2021 et 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01697_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
responsabilité, dès lors qu'elle justifie de la régularité des travaux de construction qu'elle a entrepris ; - il existe un lien de causalité évident entre les dommages qu'elle a subis et la rupture de la bâche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02674_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2019 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A D et Mme E D, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fils, B par la bactérie Escherichia
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00995_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
M. et Mme E et B F, tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale (CCAS) de Lanester à réparer l'intégralité des préjudices consécutifs à la contamination de leur fille, A, par la bactérie
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard, Sogea Guyane, Soletanche Bachy
Source officiellePage 10 sur 25