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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01715_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01718_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01546_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01548_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Alice Baillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01549_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2023 et le 3 octobre 2023, la société Koeninvest BVBA, représentée par Me Alice Baillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04261_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 202nb
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21957_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 7
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, – les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, –les observations de Me Gevaudan, représentant Mme B..., et de Me Barette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02136_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
, en dehors des weekends et des vacances scolaires, la circulation automobile dans les deux sens sur le tronçon de la rue de l'Eglise concerné, entre les deux carrefours de cette rue avec la rue de Barret
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., né le 29 novembre 2017, souffre d’une maladie génétique rare, le syndrome de Bardet-Biedl, qui peut entraîner, à terme, une rétinite pigmentaire aboutissant à une malvoyance sévère à l’âge adulte
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22054_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22055_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
l'attestation de demandeur d'asile prévue par l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 250 euros à verser à Me Bachet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Samourcachian pour M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22441_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022 sous le n° 22TL22441, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00371_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
E D, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00389_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, Mme D C, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01104_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C, représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 24 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 par lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00738_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SARL Les Epis du Moulin et la commune de Serrières-sur-Ain, représentées par Me Bardet, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de
Source officiellePage 10 sur 22