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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00989_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme de F... établit, par la production d’une fiche professionnelle, que son père exerçait une activité de marin-pêcheur et produit des photographies où l’on peut voir des barques de pêcheurs utilisées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Barbier-Renard, substituant Me De Zolt, pour la société BS Immo.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02152_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, professeur d'histoire-géographie au collège Henri Barbusse de Buis-les-Baronnies, a été victime le 11 juin 2021 d'une agression d'un parent d'élève qui a été condamné le 29 novembre 2021 par le tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00216_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, Mme A, représentée par la SCP Blanc, Barbier, Vert, Remedem et associés, agissant par Me Remedem, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00465_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 février 2024, Mme A, représentée par la SCP Blanc-Barbier - Vert - Remedem et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00326_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des observations du défenseur des droits, que lors de la remise de sa médaille des 20 ans de services à l'occasion de la Sainte Barbe le 1er décembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02159_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A s'en tient à des affirmations non corroborées par des tiers, notamment en ce qui concerne les propos qu'il attribue à ses collègues sur le port de sa barbe, tandis que l'administration justifie, comme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00675_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
motifs notamment que son parcours pour se rendre en France était flou, que l'examen osseux militait en faveur d'une personne de 19 ans et que l'allure et en particulier les rides d'expression et la barbe
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2021, la société Otéis, anciennement dénommée Grontmij, représentée par la SCP Barbier et associés, agissant par Me Chevrel-Barbier, conclut : -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Devarenne, pour Mme B D, - et les observations de Me Barbier-Renard, pour la commune
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01688_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Barroux, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04164_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
le demandeur y faisait état, non seulement de sa situation familiale mais également de sa situation professionnelle, indiquant détenir un diplôme et une carte professionnelle algérienne de coiffeur barbier
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Pedro, substituant la SELARL Audicit, représentant la SAS Vert Marine, ainsi que celle de Me Faustine Barroux, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B C, représenté par Me Barbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2019 du préfet de la Mayenne et de la décision du 31 juillet
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
dont le siège social est en France et qui exerce une " activité de restaurant, bar, petite restauration rapide, vente à emporter, traiteur, exploitation en salon ou à domicile d'un salon de coiffure, barbier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02748_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2021, l'EHPAD Val-de-Gères, représenté par la SCP inter-barreaux Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux et Verger, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Lusset - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Hassan pour la commune de Thionville et Me Barbier-Renard pour la société civile de construction vente Queneau
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02120_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
royal, l'aigle royal, le vautour fauve, la pie-grièche à tête rousse, le circaète Jean-le-Blanc, le busard cendré, le busard Saint-Martin, le grand-duc d'Europe, l'aigle botté, le milan noir, le gypaète barbu
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C..., représenté par Me Barbé, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui délivrer un titre
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