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L'Union locale des syndicats CGT de Lille et environs, qui occupe depuis le 5 novembre 2012 des locaux situés dans un bâtiment administratif de la friche industrielle du site Cail Babcook dénommé " nouvelle

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CAA

5ème Chambre

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Admin. Appel

17 février 2023

Branly à Champs-sur-Marne alors que deux individus venaient de sauter du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00250_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Le lexique du règlement du PLUi indique que constituent des éléments architecturaux en saillie de façades ou de sommet, notamment les éléments ne créant pas de surface de planchers tels que les balcons

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01996_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

d'implantation, en l'espèce au paysage de montagne du Massif du Pilat, alors même que le projet sera implanté à une distance de seize à dix-huit kilomètres des sites classés ; le projet crée un effet de balcon

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA03064_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

changement de destination d’un local commercial en logements ; à supprimer des places de stationnement ; à procéder à la surélévation d’une terrasse et la fermeture d’une sous-terrasse ; à réaliser un balcon

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02538_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

. / Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Dans le secteur BV1, une succession de cinq bassins communicants en cascade est prévue, destinés à recueillir les eaux des toitures, des surfaces de balcon et terrasses, de la voirie et des espaces verts

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Quant aux balcons, si le règlement du PLUM ne prévoit plus leur exclusion du calcul de l'emprise au sol et renvoie à l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, il n'apparaît pas que leur seule prise en

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01751_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

même objet, en ce que celles du plan de masse correspondent à la distance d'implantation au sol du bâtiment avec la limite séparative, alors que celles du plan de coupe concernent la distance entre le balcon

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02264_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

. / Néanmoins les débords de toitures, escaliers et balcons, seront neutralisés jusqu'à 1,50 m des façades, exceptés lorsqu'ils sont susceptibles de porter atteinte à la sécurité notamment de la circulation

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1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

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3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

secret médical ; - ses honoraires ne lui ont plus été réglés depuis le mois de septembre 2018, alors qu'il a continué à intervenir au sein du centre hospitalier, et plus particulier de l'EHPAD " Les Balcons

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00988_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Toutefois, n'entrent pas en compte dans ce calcul : / les éléments de modénature ou architecturaux (oriels, balcons ne reposant pas sur des piliers, débords de toiture inférieurs ou égaux à 50cm), / les

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01797_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Bachou puis par Me Benoiton, demande à la cour

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT03854_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

délivré le 11 mai 2022, que les constructions projetées, situées à l'intérieur d'une bande de 20 mètres par rapport à la limite avec les voies publiques et privées, seront édifiées, y compris pour les balcons

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

particulier en ce qui concerne l'immeuble d'habitation collective, que ce soit du point de vue des cotes altimétriques, de la hauteur au faîtage, des paliers ou des espaces extérieurs tels que les balcons

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02341_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

notamment de la forte co-visibilité latérale avec le parc éolien dans un espace ouvert et sur un versant du plateau très visible malgré la présence d'un boisement compte tenu de son implantation en balcon

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00832_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans de masse compris dans le dossier de demande de permis de construire que la partie du balcon nord-est du bâtiment B la plus éloignée de la limite

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03560_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

et à la portée du règlement, la notion d’emprise au sol des constructions comme « la projection verticale des bâtiments, au sol, à l'exclusion des débords, modénatures ou éléments de saillie (type balcons

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