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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
la ressource en eau et des milieux aquatiques comporte : / 1° Une synthèse de l'état des lieux prévu par l'article R. 212-36. / 2° L'exposé des principaux enjeux de la gestion de l'eau dans le sous-bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
de rétention prévu, ainsi que d'un plan de masse et d'un plan de coupe de ce même bassin, sans relever une contrariété du projet avec un règlement en vigueur portant sur la gestion des eaux pluviales.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02986_20250228
28 février 2025
28 février 2025
des articles R. 122-20 et R. 122-5 du code de l'environnement et du cadrage préalable effectué par la mission régionale d'autorité environnementale ; l'articulation du plan avec ceux des communes du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
en mettant en marche le système d'oxygénation supplémentaire des bassins et en procédant à une mise à jeun des poissons ; il ne peut lui être reproché de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
impose aux autorités délégantes d’examiner la convention collective applicable ; - le contrat de concession concerné ne porte pas principalement sur des activités sportives, malgré la présence d’un bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
En application de l’article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d’un ou de plusieurs schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux qui fixe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
du bassin extérieur, et visibles dans la galerie technique.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ouest et au sud un espace boisé classé constituant une vaste zone naturelle correspondant à l’espace remarquable terrestre du massif de la Moure identifié par le schéma de cohérence territoriale du Bassin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01638_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
l'expert ; - elle n'est tenue de verser à la commune de La Chapelle-Saint-Luc que la somme de 1 511 416 ,50 euros au titre de l'assurance dommages ouvrage souscrite car les désordres affectant le bassin
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La CNAC a estimé dans sa décision qu'il n'est pas établi que le projet réponde à des activités déficitaires à l'échelle du bassin de vie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03419_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en parfaite connaissance de cause et d'apprécier l'impact du projet sur ce ruisseau ; - le dossier de permis de construire ne précise pas l'emplacement, les dimensions et les caractéristiques du bassin
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00685_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
, de la corrosion affectant la salle de traitement d'eau du bassin sportif et du bassin ludique, de la corrosion affectant les planchers et structures métalliques, du décollement du revêtement de sol de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Règles de conception () Bassins de rétention / Les règles de conception suivantes doivent à minima être respectées pour la mise en œuvre des ouvrages de rétention : / Les bassins à ciel ouvert seront privilégiés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le projet comprend également une noue d'entrée, complétée par un massif drainant pour le premier bassin versant du lotissement.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04444_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon l’expert, « le cours d’eau traversant les propriétés G... et [de ses voisins] constitue l’exutoire du bassin versant de la Ritorte, tel qu’il apparaît sur la carte topographique IGN » (p. 32).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00668_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... pour la création d’un bassin d’ornement sur les parcelles cadastrées section WK n°s 316 et 319 situées 12 impasse des Genêts à Surzur.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de l'instruction que la déformation du bassin de la piscine appartenant à M. D la rend irréparable.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02571_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02572_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le 11 juillet 2017, l'administration fiscale a exclu les cuves et les bassins de la station d'épuration de la zone portuaire pour un montant de 5 913 463 euros.
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