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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00551_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2023, 12 juillet 2023 et 18 octobre 2024, la société Recordati Rare Diseases, représentée par Me Destal, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de A, représentée par Me Delsaux, demande à la cour : 1°) à titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre 2021, 24 mai et 28 juin 2022, la commune de Plumieux, représentée par Me Beguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02248_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
D C, représenté E Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 13 juin
Source officielle4ème chambre
DCA_23NC01627_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par Me Delville, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mises à la charge du département de la Moselle les sommes
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beguide (AARPI Averroes Avocats), puis par Me Boussoum,
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 avril 2021, 29 mars 2022 et 3 juin 2022, la société centrale éolienne de production d'énergie de la Baume, représentée par Me Delsaux, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01190_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la profession, et son activité d'assistante dentaire ne saurait s'apparenter à un exercice autonome de la profession ; l'exercice de la profession au Venezuela lors de stages et au sein de la " zone dental
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03015_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
A, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine décidant son transfert aux autorités
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03016_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03122_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A, représenté par Me Erdem Devaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00334_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
ophtalmologique réalisé le même jour a mis en évidence un œdème papillaire, une diplopie intermittente et des céphalées, avec apparition le 16 mai d’un scotome, et que son évacuation sanitaire vers l’hôpital Bégin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, qui souffrait déjà de plusieurs pathologies, a été hospitalisé à l'hôpital d'instruction des armées Bégin, où il est décédé le 10 avril 2017.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00532_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2020, l'université Paris Saclay, représentée par Me Béguin, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de Mme C la
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 3 février 2023 ; 3°
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00999_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2025, la commune de Châtillon, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01912_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
: Productions présentées avant le renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 7 octobre 2019, 20 mars 2020, 3 avril 2020 et 16 mars 2021, Mme A, représentée par Me Beguin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La disponibilité de ces médicaments ou d'équivalents, à la date de l'avis de l'OFII et de la décision préfectorale en litige, au Tchad, et notamment auprès de la Pharmacie Beguinage de N'Djamena n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Guillou, pour Mme A, celles de Me Beguin
Source officiellePage 10 sur 13