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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00153_20220401
1 avril 2022
En l'espèce, même si la requérante était prise en charge pour infertilité, même si elle était appréciée par sa belle-famille et même si ses parents étaient décédés, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur
Juge des référés
ORCA_24VE02947_20241203
3 décembre 2024
Dans ces conditions, alors même qu'elle apporterait son aide à sa belle-sœur âgée de soixante-dix-sept ans et au fils handicapé de celle-ci, en refusant de délivrer à Mme B un titre de séjour et en lui
ORCA_24DA01857_20241230
30 décembre 2024
B expose que sa belle-sœur a été reconnue réfugiée en 2013, la réalité de ce lien familial n'est tout état de cause pas établie. 5. M.
3ème Chambre
DCA_22NT03170_20230203
3 février 2023
S'il fait valoir la présence en France de sa femme et de leurs deux enfants ainsi que d'une belle-fille, l'épouse du requérant se trouvait sur le territoire français, à la date de la décision en litige
ORCA_24NC02143_20241129
29 novembre 2024
En particulier, si l'arrêté indique à tort que Mme F est sa fille alors qu'il s'agit de sa belle-fille et ne mentionne pas la présence régulière de son fils sur le territoire, cette seule circonstance
ORCA_25VE00296_20250919
19 septembre 2025
B ne suffisent pas à établir sa contribution effective à l'éduction et l'entretien de ses enfants et de sa belle-fille. Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la compagne de M.
Juge unique
DCA_22NT01271_20220624
24 juin 2022
Il soutient que le tribunal administratif de Nantes a commis une erreur d'appréciation en considérant que la demandeuse était à la charge de son fils et de sa belle-fille française, dont les versements
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
A, né en mai 2006, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où résident non seulement son père et sa belle-mère, qui selon l'intéressé le maltraitaient quand il était enfant, mais aussi sa mère divorcée
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
Si la requérante expose que sept membres de sa fratrie ont la nationalité française et résident en France, elle en a longtemps été séparée et est hébergée en France par sa belle-mère. 5.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00047_20220627
27 juin 2022
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'un conflit d'héritage l'opposant avec sa belle-mère ce qui lui a valu
ORCA_22NT03546_20230509
9 mai 2023
A soutient qu'il est exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine soupçonné par sa belle-famille d'être impliqué dans le décès de son ancienne compagne
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02003_20231208
8 décembre 2023
En particulier, ainsi qu'il est jugé par une ordonnance n° 23MA02004 également rendue ce jour, en se bornant à produire la copie recto de la carte nationale d'identité française de sa belle-mère, le requérant
1ère chambre
DCA_23TL00810_20241226
26 décembre 2024
À supposer même avérée l'hostilité à son égard de sa belle-fille, épouse de son fils aîné, Mme A ne fait état d'aucun obstacle à sa prise en charge par un autre de ses enfants.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00586_20240926
26 septembre 2024
1999, ce document ne comporte, contrairement à ce qu'il soutient, aucun tampon de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle à la date du 10 mai 1999, mais celui de l'aéroport international d'Oran Ahmed Ben Bella
ORCA_22MA02549_20230404
4 avril 2023
de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui " donner rendez-vous pour étudier
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03233_20241203
notamment au sein des Restos du cœur, de la Croix-Rouge et de la CIMADE, de l'obtention d'une licence à l'université de Strasbourg et de ce qu'elle a travaillé en qualité d'auxiliaire de vie auprès de la belle-mère
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01834_20250605
5 juin 2025
A ne justifie pas d'une insertion particulière dans la société française en se bornant à démontrer entretenir de bonnes relations avec sa belle-mère, une belle-sœur, deux beaux-frères, et les enfants d'un
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00901_20241014
14 octobre 2024
D, représenté par Me Bellais, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-564 du 2 septembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a interdit d'exercer
1ère Chambre
DCA_24VE01191_20250923
23 septembre 2025
Pour justifier de sa vie familiale en France, il se borne à établir la présence en France de son père, de sa belle-mère, décédée depuis, et de sa fratrie, l’ancienneté de sa relation avec Mme B... n’étant
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02275_20241219
19 décembre 2024
fermeture prévues par l'arrêté du 23 octobre 2021 portant réglementation de la police des débits de boissons dans le département qui avaient été accordées aux établissements Le Smart, Le Beverly, La Belle
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