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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00952_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
la commune d'Estrée-Blanche a rejeté ses demandes tendant au versement de l'aide au retour à l'emploi (ARE) à compter du 1er avril 2016, d'enjoindre à la commune d'Estrée-Blanche de lui accorder le bénéfice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00277_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00365_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01165_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A et lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Doivent être rejetées, par voie de conséquence, ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02268_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02397_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 23 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Si les parents et le frère du requérant ont obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire en raison de menaces d'une vendetta dont ils font l'objet dans leur pays, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que la première juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00918_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B était manifestement irrecevable, c'est à bon droit que le premier juge lui a retiré le bénéfice de l'aide juridictionnelle. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053410328
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - RÈGLES GÉNÉRALES. - IMPÔT SUR LE REVENU. - COTISATIONS D`IR MISES À LA CHARGE DE PERSONNES MORALES OU DE TIERS. - RETENUES À LA SOURCE. - EXONÉRATION DE LA RETENUE
Résumé IA — à vérifier3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01011_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02562_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03022_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ces bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 40 %, 60 % ou 80 % de leur montant selon qu'ils sont réalisés respectivement au cours de la première, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01377_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
que partiellement ou lorsque ce bénéfice lui a été retiré. / () ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00376_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A la fin de son congé de maladie, elle a bénéficié, à compter du 16 mai 2016, d'une décharge totale d'activité de service pour l'exercice d'un mandat syndical.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02420_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Montbrison l'a suspendu de ses fonctions et, conséquemment, d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 par lequel le maire de Montbrison lui a supprimé le bénéfice
Source officiellePage 10 sur 3194