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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01441_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01442_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01443_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01444_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01445_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01446_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01447_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI), d'enjoindre audit groupement de lui accorder le bénéfice de la NBI à hauteur de 13 points majorés mensuels au titre des services accomplis dans les blocs

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02076_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la falaise rocheuse constituée de calcaire, subissant une érosion naturelle, présentait à cette date des niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements, un amas de blocs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL03227_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

estimé ; - en ce qui concerne la méconnaissance alléguée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le péril grave et imminent constitué par le talus composé de blocs

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04269_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il en est de même de la facture établie le 17 février 2016 par l'entreprise Chausson Matériaux, d'un montant de 87,79 euros, mentionnant l'achat d'un bloc de béton, de ciment et d'une épingle de chaînage

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02529_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

confié à la société EetF Architect et à son cotraitant, la société Beterem, aux droits de laquelle est venu la société TPF Ingénierie, la maîtrise d'œuvre d'un projet de restructuration des urgences, du bloc

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02185_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, l’a astreint à résider à son domicile à Blois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00814_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Si le plan de masse faisait figurer un bloc sanitaire extérieur, le dossier indiquait, dans la notice et à l'aide d'une photographie, que ce bloc avait été démoli à la date de la demande de permis.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00520_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

possession ou à défaut de détenir de tels documents de se présenter dans les plus brefs délais aux autorités consulaires compétentes et de se présenter tous les mardis et jeudis au commissariat de police de Blois

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

le maire d'Amiens à la SCI Hanna à la suite du permis de construire délivré le 26 novembre 2015 pour l'installation de parois perpendiculaires au mur écran situé en façade Est permettant de cacher le bloc

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Selon la description du volet paysager, elle se trouve blottie au sein de l'urbanisation, une vue partielle sur le site étant possible depuis la rue de l'église, et des vues ponctuelles sur le clocher

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme D... a été admise dans un bloc opératoire de substitution à 14 h 25, le bloc ordinairement dédié à la réalisation des césariennes étant indisponible en raison de travaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la falaise rocheuse constituée de calcaire, subissant une érosion naturelle, présentait à cette date des niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements, un amas de blocs

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02668_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

2019 par la société PORTAM et le 30 décembre 2019 par la société SICD, lesquelles factures mentionnent la mise à disposition de personnel pour le développement d'un système de construction à base de blocs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01056_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

particulier des pièces jointes au mémoire en défense du ministre, que les titres de perception attaqués ont été ordonnancés par Mme D A, cheffe de centre de services partagés recettes non fiscales Chorus bloc

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POMPES FUNEBRES BLOT

SIREN 911874071Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BLOT DERNONCOUR

SIREN 830605382Greffe du Tribunal de Commerce de tours

30/08/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING LA BLOTTAIE

SIREN 843533068Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

25/08/2026

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Modifications diverses

PRO BLOTZ

SIREN 995150661Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE BLOT

SIREN 852835206Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

20/08/2026

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