Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22NT03358_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 26 mai 2020 ainsi que l'arrêté du 6 juin 2020 par lequel le
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00818_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Le Brouder, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 29 octobre 2021 en tant qu'elle a limité la provision qui lui a été accordée à la somme de 9000 euros ; 2°) de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Après avoir contracté mariage au consulat de Tunisie à Lyon le 13 juillet 2019, Mme A F a donné naissance à un sixième enfant, D, né à Bron le 2 septembre 2019. 4. Le 14 janvier 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
soutient qu'il souffre de troubles psychotiques chroniques avec hallucinations, nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique rapproché au sein du centre médico-psychologique de Bron
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
S'il est constant que la commune de La Bouilladisse accueille des zones d'appellation d'origine contrôlée du fromage Brousse du Rove, de l'huile d'olive d'Aix-en-Provence et de l'huile d'olive de Provence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Air Caraïbes, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Air France, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2023 et le 28 février 2025, la société Corsair, re résentée ar Me de la Brosse, demande à la cour : d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort des attestations médicales produites que Mme C, qui souffre d'une maladie orpheline, est suivie de manière régulière et conjointe à l'Hôpital Femme-mère-enfant à Bron par le médecin coordinateur
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce constat est d'ailleurs confirmé par un relevé de décisions du 23 mai 2016 dans lequel Mme A s'engage " à broyer toutes ses parcelles en épines, propices à l'abri du gibier ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
fabrication de « préparation de viandes » à partir, d’une part, de morceaux d’ailes de dinde et de viandes d'ailes et de morceaux de cuisses de poulets et, d’autre part, de peaux de dinde et de poulets broyées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00741_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 5, 20 mai et 6 juin 2023 sous le n° 23TL00757, la société publique locale du Bassin de Thau, représentée par Me Broc, demande à la cour : 1°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00757_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mars, 5, 20 mai et 6 juin 2023 sous le n° 23TL00757, la société publique locale du Bassin de Thau, représentée par Me Broc, demande à la cour : 1°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de Lusseray, aucune des éoliennes du projet de la Cerisaie n’est visible ; idem pour les points de vue à proximité de Paizay-le-Tort ; ainsi pour les bourgs de Périgné, Melle, Verrines-sous-Celle, Brioux-sur-Boutonne
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2020 sous le n° 20BX03231, Mme A D épouse B, représentée par Me Bru-Servantie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
présente un risque de pollution des sols compte tenu du lit de l'Ardour, affluent B Gartempe (zone Natura 2000) situé en contrebas B centrale et à moins de 200 mètres ; cet affluent est relié à l'étang B Brousse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La ZIP est en effet incluse dans la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) « Plaine de Brioux et de Chef-Boutonne » éligible aux mesures agroenvironnementales et climatiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
. / - L’âge des exploitants et les autres enjeux liés aux transmissions des exploitations, / - en outre, sur le secteur potentiel du projet de la zone d’activité au Broc, les possibilités d’échanges de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02075_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Philippot-Régnier, représentant Mme C, et de Me Brousse, substituant Me Bouabdelli-Vasseur, représentant la SAS RECAM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Messieurs Larchevêque et Lelièvre ont été autorisés par des arrêtés du 11 septembre 1855 et du 18 août 1877 à créer une usine, dénommée le moulin de l'Abricot, destinée à scier le bois et broyer le plâtre
Source officiellePage 10 sur 13