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A B, représenté par la SELAFA cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montreuil du 30 août 2023 et de prescrire l'expertise demandée.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03221_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA05914_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907645 du 15 octobre

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00295_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT03682_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01019_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pham, première conseillère, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02005_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA02491_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

B, représenté par Me Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 400 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00030_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

D, représenté par Me Cassel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler son compte-rendu d'entretien professionnel au titre de l'année 2019, ainsi que la décision de rejet

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02362_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Cabinet Cassel, conclut : 1°) au rejet de la requête du CROUS de Paris ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il a mis à la charge de l'Etat et non du

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01607_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

Cabinet Cassel, cabinet d'avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 26 juin 2018 par laquelle la directrice des ressources humaines du CASH de Nanterre a

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE02342_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mauny, - et les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations Me Regis pour la commune de Bagneux.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00155_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - et les observations de Me Surjous, pour M. A.

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00256_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Delvolve, pour la Banque de France

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01168_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 avril 2024, Mme E, représentée par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 février

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02216_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au Parc amazonien de Guyane et à Mme Fabienne Becerra.

Source officielle

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