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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02524_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
C B sous le n° DP 95018 21 O0419/T1 en vue du changement de destination d'un bâtiment industriel en trois logements sur un terrain situé 35 bis rue Carême Prenant à Argenteuil.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00380_20250213
13 février 2025
13 février 2025
inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; () ".
Source officielleFormation plenière
DCA_22NC00185_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
les bénéficiaires sont chacun condamnés à une amende qui ne peut excéder 150 euros par mètre carré de bois défriché ».
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE04285_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
des 55,8 mètres carrés de la zone technique.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05388_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la hauteur maximale de 2,50 mètres ; - la décision méconnait les dispositions de l'article 2.1.1.1 du même plan dès lors qu'elle excède l'emprise au sol maximale de 20 mètres carrés prévue pour les
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04839_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 20 mars 2026. La rapporteure, C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
, 898 euros et 838 euros par mètre carré.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Les tarifs par mètre carré sont déterminés sur la base des loyers moyens constatés dans chaque secteur d'évaluation par catégorie de propriétés.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05241_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface totale excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06045_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette majoration est de 10% pour toute surface excédant 30 mètres carrés, 15% pour toute surface totale excédant 40 mètres carrés et ainsi de suite à raison de 5% par 10 mètres carrés supplémentaires sans
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04151_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025 La rapporteure, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05320_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnin, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 5 avril 2024.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01087_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 29 novembre 2024. La rapporteure, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02223_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 24 décembre 2024. Le rapporteur, O.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00583_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03891_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Carrère, président - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 12 décembre 2022. Le rapporteur, C.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05655_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Carrère, président,- M. Soyez, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 10 juin 2022.La rapporteure,S. ALe président,S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04283_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01261_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représentant le préfet du Loir-et-Cher, - et les observations orales de Me Langlet, substituant Me Carrere, pour le syndicat mixte de collecte et de traitement des déchets du Blaisois.
Source officiellePage 10 sur 55