logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping

logements occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping

E, qui connaissait bien la configuration des lieux et avait pris l'habitude de s'y rendre pour camper, a pris un risque en s'installant avec son camping- car toute une nuit le long d'une falaise dont il

424 724,94 euros TTC, au titre des travaux de reprise en réparation des dommages liés aux fissures affectant le bâtiment à usage d’accueil, d’animation et de sanitaires, affecté à l’exploitation du camping

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

de projet portant sur la réalisation de l’îlot test correspondant à la première tranche du projet d’écoquartier méditerranéen visant à la construction d’environ 480 logements sur le site de l’ancien camping

installations et aménagement soumis à permis d’aménager, et prévoient que : « Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : (…) c) La création ou l'agrandissement d'un terrain de camping

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite du recours gracieux exercé par la société Le Donjon de Lars contre le classement, par la délibération du 23 mai 2019, du camping du Havre en zone N du plan

Elle soutient que : - ainsi que l'a jugé le tribunal, elle a présenté un dossier de demande de permis d'aménager complet ; le projet ne porte aucunement sur un terrain de camping ou de caravaning ;

Ce projet d’accueil, implanté dans un ilot, sera séparé par un chemin vicinal d’un autre ilot, comprenant un parc d’animaux domestiques et des activités touristiques (camping, aire de camping-cars, restaurant

Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping

Mme B exploite un camping sur cette parcelle d'une superficie totale d'un peu plus de 0,6 hectare et qui s'inscrit dans un quartier déjà urbanisé de la commune de Mandelieu-la-Napoule.

demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Choisey a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars

A la suite de son interpellation dans un camping de Biscarosse par les services de gendarmerie le 14 juin 2022 et d'une vérification de son droit au séjour, la préfète des Landes, par un arrêté du 15 juin

Dans ce secteur, qui s'étend donc de la RD810 au rivage, on retrouve essentiellement des installations touristiques composées pour la majorité de campings.

, clientèle dont elle a perdu la quasi-intégralité à la suite des inondations d’octobre 2015 et de la fermeture administrative des trois de ces campings (« Pylône », « Frênes » et « Séquoia »).

Aux termes de l’article R. 111-49 du même code : « L'installation des caravanes, quelle qu'en soit la durée, est interdite dans les secteurs où la pratique du camping a été interdite dans les conditions

Aux termes de l'article N1 du règlement du PLUiH, la zone Nl (loisirs) correspond aux espaces de loisirs et comprend les campings, les bases de loisirs, les parcs et jardins publics de plus de 5 000 m²

rapport entre la population permanente et la population saisonnière ; / 2° Le nombre d'hôtels ; / 3° Le nombre de villages de vacances ; / 4° Le nombre de chambres d'hôtes ; / 5° Le nombre de terrains de camping